Décision de la Cour d'appel favorable à l'oléoduc Trans Mountain

Publié le 24/05/2019 à 15:54

Décision de la Cour d'appel favorable à l'oléoduc Trans Mountain

Publié le 24/05/2019 à 15:54

Par AFP
Un oléoduc dans la forêt

(Photo: 123RF)

Le gouvernement fédéral d’Ottawa a compétence exclusive pour réguler le transport de pétrole entre les provinces canadiennes, a conclu vendredi un tribunal dans une décision de facto favorable à un projet d’agrandissement d’un oléoduc controversé.

Dans une décision unanime, cinq juges de la plus haute instance judiciaire de la Colombie-Britannique ont débouté le gouvernement de cette province de l’Ouest canadien qui souhaitait légiférer pour réguler le transport du pétrole sur son territoire.

La province invoquait les risques pour l’environnement d’une hypothétique marée noire, mais la Cour d’appel de Colombie-Britannique a conclu que le gouvernement local cherchait surtout à contrecarrer le projet d’agrandissement de l’oléoduc Trans Mountain, nationalisé l’an dernier par le premier ministre canadien Justin Trudeau.

« Le projet concerne le pays tout entier et doit donc être régulé en tenant compte de l’intérêt de tout le pays », ont écrit les juges.

Le projet vise à tripler la capacité de l’oléoduc Trans Mountain pour écouler 890 000 barils de pétrole par jour sur 1 150 km entre l’Alberta, assise sur la troisième réserve mondiale d’or noir, et la banlieue de Vancouver, afin de l’exporter vers l’Asie.

Après plusieurs contestations judiciaires, le projet attend encore une décision définitive du gouvernement de Justin Trudeau, prévue d’ici un mois.

La Cour d’appel a reconnu que la Colombie-Britannique pouvait légiférer pour protéger son environnement, mais qu’elle ne disposait pas du pouvoir, en vertu de la Constitution canadienne, de délivrer des permis pour le transport du pétrole à partir d’une autre province. Cette responsabilité incombe à l’Office national de l’énergie, le régulateur fédéral du secteur.

Le gouvernement de la Colombie-Britannique a indiqué qu’il ferait appel de la décision auprès de la Cour suprême du Canada.

Le premier ministre Justin Trudeau a souvent répété que le projet était d’« intérêt national ».


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