Un juge fera connaître son verdict quant au sort des ex-patrons du géant technologique déchu qui sont accusés de fraude. Photo: Bloomberg

Près d'un an après l'un des plus importants procès de l'histoire du monde des affaires canadien, les trois anciens dirigeants de Nortel Networks accusés d'avoir orchestré une fraude de plusieurs millions de dollars s'apprêtent à connaître leur sort.

Le juge de la Cour supérieure de l'Ontario Frank Marrocco doit rendre son verdict lundi à propos des faits reprochés à l'ex-chef de la direction, Frank Dunn, l'ex-directeur financier Douglas Beatty et l'ex-contrôleur Michael Gollogly, qui font tous face à deux chefs d'accusation pour avoir manipulé et falsifié les déclarations financières de la société d'Ottawa entre 2002 et 2003.

D'après la Couronne, les anciens dirigeants auraient usé de ruse _ en participant en toute connaissance de cause à une combine de «comptabilité de jarre à biscuits» _ pour recevoir 12,8 millions $ en versement de primes en 2001 et en 2003.

Un tel système prévoit la mise de côté de centaines de millions de dollars par l'entremise de transactions frauduleuses. Chez Nortel, ces réserves auraient ensuite été utilisées pour améliorer les résultats financiers de trimestres ultérieurs. 

Les hommes d'affaires ont été remerciés en 2004, et ils ont tous plaidé non coupable.

En cas de culpabilité, ils pourraient être condamnés à un maximum de dix ans de prison.

Le juge Marrocco était le procureur en chef de l'affaire Bre-X Securities, le cas de fraude d'entreprise le plus important dans l'histoire du Canada. Son verdict devrait envoyer un message important aux sphères légale et financière, estime un expert.

Darren Henderson, un professeur adjoint en comptabilité de gestion et de contrôle à l'École de gestion Richard Ivey de l'université Western, en Ontario, observe que depuis la chute de Nortel, la réglementation sur les valeurs mobilières a été resserrée, en particulier celle qui concerne l'imputabilité des directeurs de grandes entreprises.

Malgré tout, le Canada est encore considéré comme un pays assez laxiste envers les «criminels à cravate», surtout en comparaison aux États-Unis.

Nortel a fait faillite au Canada et aux États-Unis au début de 2009. À son plus fort, elle employait 95 000 personnes et valait près de 300 G$ en Bourse.

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