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Après son offensive dans les médias, Telus se tourne vers les tribunaux. La société de télécommunication de Colombie-Britannique affirme qu’Ottawa a perturbé ses plans d’investissements en changeant les règles du jeu.
Dans sa requête déposée lundi, Telus prétend que le gouvernement fédéral a prolongé le moratoire sur l’achat du spectre réservé aux nouveaux joueurs. Rappelons qu’Ottawa a refusé que Telus achète Mobilicity pour 380 M$.
Telus affirme que la décision d’Ottawa est injuste. En 2008, les règles prévoyaient que les grandes sociétés de télécommunications soient autorisées à racheter les spectres aux petits joueurs après cinq ans.
Maintenant qu’un achat serait conditionnel au feu vert du ministre de l’Industrie, Ottawa ferait le contraire de ce qu’elle a promis il y a cinq ans, prétend Telus, dans le document consulté par le Globe and Mail.
La tension entre les trois grands joueurs de l’industrie : Telus, Bell et Rogers augmentent tandis que la société américaine Verizon envisage de se lancer dans le marché canadien avec le soutien d’Ottawa. Les trois sociétés affirment que l’intervention du fédéral était prévue pour favoriser le lancement d’un quatrième joueur. Ouvrir la porte à une grande entreprise étrangère est injuste pour les autres acteurs de l’industrie qui ne bénéficient pas des mêmes avantages, selon eux.
Ottawa, pour sa part, n’a jamais caché son intention d’accroître la concurrence dans la téléphonie mobile tandis que les groupes de défense des consommateurs affirment que les Canadiens paient beaucoup plus cher pour leur service de téléphonie mobile.
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