Ottawa resserre les règles pour l'achat d'une maison

Publié le 16/02/2010 à 08:45

Ottawa resserre les règles pour l'achat d'une maison

Publié le 16/02/2010 à 08:45

Par lesaffaires.com

Les taux d'intérêt vont bientôt monter laisse entendre la Banque du Canada. Photo : lesaffaires.com

Le ministre des Finances fédéral, Jim Flaherty, a présenté de nouvelles règles qui rendront plus difficile l'achat d'une première maison.

M. Flaherty apporte ces modifications parce qu'il craint de voir les Canadiens trop s'endetter. «Le marché canadien du logement est vigoureux et stable, et il se comporte de façon appropriée compte tenu de la situation économique solide de notre pays, affirme Jim Flaherty. Cependant, la crise financière mondiale nous a rappelé une importante leçon, soit que l’adoption précoce de mesures de politique publique peut aider à prévenir le développement de tendances négatives. »

Le ministre répond ainsi aux économistes qui lui ont dit que le meilleur moyen de protéger les Canadiens était de créer un test mesurant la capacité d'endettement avant d'être admissible pour un prêt hypothécaire assuré de la Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL).

Taux d’intérêt

Ainsi, toutes les personnes qui contractent un prêt hypothécaire doivent remplir les critères de solvabilité liés à une hypothèque de 5 ans à taux d’intérêt fixe, même s’ils optent pour un prêt de plus courte durée assorti d’un taux d’intérêt inférieur.

Actuellement, les personnes désirant acheter une propriété peuvent obtenir un prêt hypothécaire assuré par la SCHL si elles fournissent une mise de fonds correspondant à au moins 5% de la valeur de la résidence convoitée.

La Banque du Canada avertit depuis des mois que les propriétaires devraient s'assurer de pouvoir supporter une augmentation de leur taux d'intérêt variable lorsque les taux commenceront à augmenter, possiblement dès cet été.

Selon les estimations de la banque centrale, si la tendance se maintient, près d’un ménage sur 10 aurait un ratio de remboursement le rendant vulnérable face à d'éventuels chocs économiques d'ici la mi-2012.

Refinancement hypothécaire

La deuxième mesure prévoit que le montant maximum du prêt permis lors d’un refinancement hypothécaire sera réduit de 95 % à 90 % de la valeur de l’habitation.

Limiter la spéculation

La troisième modification vise à contenir la spéculation. Une mise de fonds minimale de 20 % dans le cas des prêts relatifs aux immeubles dont aucun logement ne sera occupé par le propriétaire sera maintenant exigée. «Même s’il n’existe aucune indication claire de la formation d’une bulle immobilière au Canada, nous prenons aujourd’hui des mesures modérées, prudentes et précoces pour contrer cette éventualité», a affirmé le ministre Flaherty.

Rejet de mesures plus draconiennes

Le ministre Flaherty a ainsi écarté la possibilité de porter la période d'amortissement pour le remboursement d'un prêt hypothécaire de 35 à 30 ans, ce qui aurait pour effet d'augmenter les versements mensuels.

M. Flaherty a aussi rejeté des mesures plus draconiennes visant à calmer le marché canadien de l'immobilier, où, malgré la situation économique, les ventes ont atteint des niveaux records et les prix moyens des maisons en ont presque atteint.

Des économistes l’avaient d’ailleurs mis en garde contre des mesures trop sévères. Selon eux, fixer la mise de fonds requise à 10% de la valeur de la résidence désirée, l'une des propositions soumises à M. Flaherty, aurait porté un dur coup à l'un des principaux soutiens de la faible reprise économique.

Ces modifications prendront effet le 19 avril 2010.

BLOGUE : Étrange qu'il nous faille un ministre des hypothèques

BLOGUE : Applaudir Flaherty

BLOGUE : Le risque de Flaherty

 

 

 


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