Ottawa précise les modalités de son programme d'aide d'accession à la propriété

Publié le 17/06/2019 à 13:15

Ottawa précise les modalités de son programme d'aide d'accession à la propriété

Publié le 17/06/2019 à 13:15

Par Martin Jolicoeur

Les nouveaux acheteurs pourront profiter de la création d’un nouveau programme d’aide d’accession à la propriété, dévoilé tout juste à temps pour les prochaines élections fédérales.

Selon les termes de ce programme, le gouvernement fournira aux nouveaux acheteurs un incitatif remboursable de  5 % de la valeur d’une hypothèque contractée pour l’achat d’une maison existante; et d’un montant de 5% à 10% sur le montant d’une hypothèque contractée pour l’achat d’une maison neuve.

Ce programme s’adressera aux ménages (couple ou individuel) gagnant moins de 120 000$ par an, et pour des emprunts hypothécaires d’une maximum de 480 000$. Le programme sera lancé le 2 septembre, mais admissible pour le moment qu’aux transactions conclues à partir du 1ernovembre prochain.

Un incitatif remboursable et modulable

«Nous allons faire tout en notre possible pour rendre ce programme fonctionnel  plus tôt. Nous y travaillons fort. Mais pour le moment, seules les transactions concluent à compter de cette date (1er novembre) seront admissibles», a déclaré un responsable du dossier à la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL).

En vertu de ce programme, l’incitatif monétaire sera versé sous forme de prêt sans intérêt, remboursable dans un délai de 25 ans, et sans pénalité en cas de remboursement anticipé. L’une des particularité de ce programme est que le prêt à rembourser sera modulé en fonction, non pas d’un taux d’intérêt fixé à l’avance, mais plutôt en fonction des gains ou pertes de valeur de la propriété au moment dudit remboursement. 

Ainsi, advenant un gain de valeur de propriété de 25% par exemple, une aide gouvernementale de 10 000$, versée à l’achat d’une maison, pourrait commander un remboursement de 12 500$. Dans le scénario inverse d’une perte de valeur de 25% de la propriété concernée, le remboursement exigé des acheteurs ne serait alors que de 7 500$.

Des économies possibles de 3 000$ par année

Autre particularité, ce nouveau prêt proposé ne peut servir à l’accumulation des fonds nécessaires requis à l’obtention d’un prêt hypothécaire. Il ne s’adresse qu’aux ménages qui détiennent déjà la mise de fonds minimale requise à l’obtention d’un prêt assuré par la SCHL, Genworth ou Canada Guaranty.

Selon les chiffres fournis par la SCHL ce matin, une famille faisant l’achat d’une propriété de 500 000 $, pourrait en vertu de ce nouveau programme réaliser une économie pouvant atteindre 286 $ par mois, ou quelque 3 430 $ par année. 

Avec La Presse canadienne


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