Délais trop longs à la Régie du logement, disent les propriétaires

Publié le 04/04/2019 à 12:00

Délais trop longs à la Régie du logement, disent les propriétaires

Publié le 04/04/2019 à 12:00

Par La Presse Canadienne

(Photo:123RF)

Les délais à la Régie du logement découragent de plus en plus de propriétaires, à un point tel que la Corporation des propriétaires immobiliers du Québec (CORPIQ) offre de les aider financièrement afin de les inciter à faire valoir leurs droits devant le tribunal administratif.

Jusqu’au 30 avril, la CORPIQ déduira de la facture de ses membres l’équivalent des frais de dossier à la Régie dans le cadre d’une fixation de loyer, ce qui varie actuellement entre 48 $ et 76 $.

« La démarche vise à sensibiliser le gouvernement non seulement aux délais à la Régie, mais aussi aux taux déraisonnables qui leur sont accordés », affirme Hans Brouillette, directeur des affaires publiques à la CORPIQ.

Il dénonce d’ailleurs les critères de fixation de loyer qui, à son avis, sont beaucoup trop sévères.

« Les grands travaux de rénovation ne sont plus intéressants pour les propriétaires immobiliers puisque ça peut prendre jusqu’à 37 ans pour recouvrer son investissement », déplore-t-il.

À cette période de l’année où bon nombre de locataires reçoivent l’avis de renouvellement de leur bail pour le 1er juillet, il arrive que les deux parties ne s’entendent tout simplement pas sur la hausse du loyer.

« Il y a des propriétaires qui, année après année, font face au même individu qui refuse systématiquement toute augmentation de loyer », souligne M. Brouillette.

« On constate aussi avec internet que des gens et des regroupements d’activistes font de la promotion pour contester les augmentations de loyer, même raisonnables », dit-il.

Pourtant, le nombre de litiges qui se retrouvent devant la Régie du logement a considérablement chuté depuis 2003, passant de 15 000 à 4144 dossiers, selon la CORPIQ. À l’inverse, le temps d’attente pour obtenir une audience à la Régie a augmenté.

« Les délais sont tellement longs que le processus complet prend environ 13 mois. Vous pouvez donc avoir un locataire dont le bail est terminé alors que le tribunal n’a pas encore statué la fixation de loyer », affirme le porte-parole de la CORPIQ.

La Corporation des propriétaires immobiliers du Québec est un organisme sans but lucratif qui représente 25 000 propriétaires et gestionnaires possédant près de 500 000 logements locatifs.


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