Sans tambour ni trompette, Ottawa et Washington négocient une entente pour exempter les entreprises canadiennes de la disposition Buy American du plan de relance aux États-Unis, mais qui ouvrirait pour la première fois les marchés publics des provinces et des villes du pays aux Américains.
Ainsi, en vertu de ce projet d'entente d'une durée de deux ans dont nous avons obtenu copie, les entreprises québécoises seraient désormais en concurrence avec des sociétés américaines pour les contrats d'approvisionnements de biens et de services de tous les ministères du gouvernement du Québec.
Les établissements hospitaliers et de services sociaux ainsi que les institutions scolaires ne sont pas assujettis à l'entente.
Toutes les sociétés d'État de la province, elles, le sont, à l'exception d'Hydro-Québec, qui pourra continuer de s'approvisionner exclusivement auprès de ses fournisseurs québécois.
15 villes du Québec ouvriront leurs marchés
Les marchés des 15 principales villes du Québec seraient également ouverts à la concurrence américaine : Montréal, Québec, Laval, Gatineau, Longueuil, Sherbrooke, Saguenay, Lévis, Trois-Rivières, Terrebonne, Saint-Jean-sur-Richelieu, Repentigny, Brossard, Drummondville et Saint-Jérôme.
Le projet d'entente prévoit cependant des seuils sous lesquels les entreprises américaines ne seront pas autorisées à soumissionner dans les marchés publics.
Ainsi, pour les ministères, les agences, les municipalités et autres organismes publics, le seuil est de 8,3 millions de dollars pour les contrats d'infrastructure et de 594 000 $ pour la fourniture de biens et de services. Pour les sociétés d'État, ce seuil s'établira à 670 000 $.
Pour Bernard Colas, associé au cabinet Colas Moreira Kazandjian Zikovsky, spécialisé en droit du commerce international, ce projet d'entente pourrait créer un précédent. "Les Européens vont regarder ça avec beaucoup d'intérêt dans leurs négociations avec le Canada pour conclure un accord commercial", dit-il.
Patronat et syndicats favorables à l'entente
"Dans l'ensemble, le Québec a plus à gagner qu'à perdre de cette entente", croit Simon Prévost, vice-président pour le Québec de la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante (FCEI). Il se fie au libre-échange canado-américain qui, depuis 1989, a largement profité à l'économie québécoise.
La FTQ voit elle aussi dans ce projet une suite logique à l'ALENA : "Il y a déjà une intégration économique dans plusieurs secteurs de part et d'autre de la frontière", dit Pierre Lavallée, conseiller politique à la FTQ.
Cela dit, la conclusion d'un accord entre les deux pays est loin d'être acquise, selon une source canadienne proche du dossier.
L'administration Obama veut éviter que le projet soit débattu au Congrès, où des groupes protectionnistes risquent de le faire dérailler. "C'est pour ça que la Maison-Blanche présente le projet comme une entente, et non comme un traité qui devrait alors être approuvé par le Congrès", dit cette source.
francois.normand@transcontinental.ca
