PRIMEUR - BUDGET FÉDÉRAL 2013. Dans un nouvel effort pour réduire l’évitement fiscal, une petite mesure du dernier budget fédéral fera mal à bien des fonds qui utilisent des produits dérivés pour convertir des revenus d’intérêt en gains en captal.

«La mesure passée inaperçue fera perdre du lustre à bien des fonds négociés en Bourse (FNB), dit synthétiques. Certains fonds communs récemment lancés par les banques qui font appel à des contrats à terme ou à des contrats swaps seront aussi touchés», a confié Fabien Major, président de Major Gestion privé.

À l’échéance des contrats de swaps, dont certains ont une durée de deux ou trois ans, il sera dorénavant interdit de les renouveler ou d’en acheter d’autres, explique M. Major, qui analyse encore la décision d’Ottawa et compte bloguer à ce sujet ce week-end.

Le budget interdira certaines "opérations de qualifications " à partir de la date du budget. La mesure s'applique aux contrats dérivés à terme d'une durée excédant 180 jours.

Le budget estime que la mesure coûtera 175 millions de dollars aux contribuables, au cours des cinq prochaines années.

Certains fonds communs structurés en société, qui utilisent des contrats à terme et des swaps pour éviter ou reporter des impôts seront affectés par cette mesure, confirme aussi Dan Hallett, directeur de la gestion d’actif, chez HighView Financal.

CIBC et NexGen frappées

Membre du groupe Gestion d'actifs CIBC, le Fonds d’obligations de société rendement du capital Renaissance, qui compte 3,2 milliards de dollars en actif, est le principal fonds de la sorte, estime Christian Charest, éditeur du site Morningstar Canada.

La Société financière NexGen semble aussi particulièrement touchée par la mesure puisque plusieurs de ses fonds visent justement à personnaliser le traitement fiscal de ses fonds aux besoins de leurs porteurs.

La catégorie « gain en capital » de NexGen est structurée de façon à ce que les distributions annuelles deviennent des gains en capital, qui sont imposées à la moitié du taux des revenus d’intérêt.

La firme ontarienne, dont les fonds sont vendus au Québec, cumule un actif en gestion d'un milliard de dollars, dont 60 % dans des fonds de titres à revenus fixes.

Son président Laurie Munroe étudie encore la décision, mais précise que les contrats de swaps actuels peuvent suivre leur cours, ce qui donne du temps au gestionnaire pour «faire appel à d'autres outils pour réduire la facture d'impôts de ses clients taxables», a-t-il dit en entrevue avec LesAffaires.com. 

Les fonds communs structurés en société des géants tels que Invesco Trimark, Fidelity et CI, qui utilisent des pertes en capital accumulées pour reporter l’impôt à payer, ne sont pas touchés par la mesure d’Ottawa, précise M .Hallett.

22 FNB Horizons, iShares et First Asset touchés