BUDGET CANADA 2012. Les attentes de l'industrie par rapport au budget sont grandes : des mesures incitatives à l’épargne et à l'achat d'assurance soins de longue durée, une baisse de la taxe sur les gains en capital, tout en visant l'élimination du déficit dans les délais prévus. À la veille du dépôt du budget fédéral, Investment Executive recense les principales demandes adressées au ministère des Finances d’Ottawa à l’occasion des consultations prébudgétaires.

« La priorité la plus élevée sur notre liste de souhaits est l'instauration d'un allégement fiscal sur les gains en capital afin de promouvoir l'investissement, et je suis sûr que nous allons obtenir quelque chose à ce sujet dans le budget », affirme Ian Russell, président et chef de la direction de l'Association canadienne du commerce des valeurs mobilières (ACCVM).

L'ACCVM préconise en effet que le gouvernement fédéral réduise le taux d'imposition sur les gains en capitaux, à certaines conditions, afin d'encourager l'investissement. « Nous aimerions voir une diminution, au moins, lors de la vente d'actions de petites entreprises et moyennes entreprises, qui éprouvent des difficultés à lever des capitaux. Les marchés de capital-risque au Canada ne sont pas aussi efficaces qu'ils pourraient l'être. »

Cette mesure ne doit toutefois pas être synonyme d'indiscipline budgétaire. « Une gestion budgétaire prudente est vraiment importante afin d'instaurer la confiance », ajoute Ian Russell. Celui-ci fait d'ailleurs l'éloge des efforts récents du gouvernement fédéral afin de réduire les taux d'imposition des sociétés et de réduire le déficit. « Et cela renforce la confiance des investisseurs, aussi. »

En plus de l'ACCVM, d'autres groupes clés de l'industrie ont également déposé leur liste de demandes. Ainsi, l'Institut des fonds d'investissement du Canada estime que les fonds communs de placement devraient subir le même traitement fiscal en ce qui concerne la TPS et la TVH que les autres produits financiers et des changements fiscaux en ce sens. L'IFIC demande également que les clients puissent fractionner leur revenu provenant d'un fonds enregistré de revenu de retraite soit autorisé dès 55 ans.