Budget Canada 2012: Ottawa veut accélérer l'analyse environnementale des projets

Publié le 29/03/2012 à 16:14, mis à jour le 29/03/2012 à 17:27

Budget Canada 2012: Ottawa veut accélérer l'analyse environnementale des projets

Publié le 29/03/2012 à 16:14, mis à jour le 29/03/2012 à 17:27

Par François Normand

Ottawa facilitera la vie des entreprises qui ont de grands projets nécessitant une évaluation environnementale.

Dans les prochains mois, le gouvernement Harpe présentera un projet de loi pour accélérer et simplifier le processus d’évaluation, en faisant en sorte qu’il n’y ait qu’un seul examen par projet.

Les conservateurs ont déjà amorcé depuis 2006 en partie ce processus pour accélérer l’analyse environnementale des grands projets. Mais cette réforme ne va pas assez vite aux yeux du gouvernement fédéral.

«Les processus d’approbation peuvent être longs et imprévisibles. Les retards et les tracasseries administratives sont une vraie plaie pour les projets qui comportent peu de risques pour l’environnement», peut-on lire noir sur blanc dans le plan d’action économique du gouvernement.

Par exemple, les conservateurs dénoncent «l’incohérence» de la reddition de comptes à l’échelle de 40 ministères et organismes au Canada, sans parler du fait qu’il n’y a souvent pas d’échéanciers fixes pour les projets.

Pour corriger le tir, les conservateurs proposeront qu’il y ait trois types d’examen offerts aux entreprises, assortis chacun d’un échéancier fixe :

-les examens de groupes de travail : 24 mois

-les audiences de l’Office nationale de l’énergie : 18 mois

-les évaluations environnementales : 12 mois.

Ottawa veut de plus éviter les chevauchements entre les évaluations des gouvernements fédéral et provinciaux. Le gouvernement proposera une sorte de système de passeport, où les évaluations environnementales des provinces pourront être considérées comme des substituts aux évaluations fédérales.

Pour Steven Guilbeault, porte-parole de l’organisme Équiterre, ce fast track dans l’analyse environnementale des projets est injustifié. «Beaucoup de processus sont plus longs car certaines entreprises modifient leur projet en cours de route», dit-il.

Par ailleurs, l’environnementaliste déplore l’abolition de la Table ronde nationale sur l’environnement et l’économie (TRNEE), un regroupement hétérogène (entreprises, entreprises, etc.), sous prétexte que d’autres organismes peuvent prendre le relève pour débattre d’enjeux comme la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES).

«C’est de la bouillie pour les chats», laisse tomber Steven Guilbeault. Selon lui, le gouvernement Harper abolit seulement un organisme – la TRNEE - qui avait un regard critique à l’égard de ses politiques environnementales.

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