Au tour de l'Ontario de se plaindre du programme de péréquation

Publié le 10/12/2018 à 06:58

Au tour de l'Ontario de se plaindre du programme de péréquation

Publié le 10/12/2018 à 06:58

Par La Presse Canadienne

Pour la première fois en dix ans, l'Ontario ne recevra pas de transfert de péréquation d'Ottawa, ce qui a incité le ministre des Finances de la province à se joindre aux appels lancés pour que le gouvernement fédéral revoie la structure du programme.


La réunion des ministres des Finances du pays se déroule dimanche et lundi à Ottawa. Celle-ci s'est amorcée par un souper de travail qui s'est déroulé dans un hôtel d'Ottawa, dimanche soir.


Avant le souper, le ministre fédéral des Finances, Bill Morneau, a annoncé les sommes que le gouvernement versera aux provinces et aux territoires en 2019-2020, donc près de 20 milliards $ en péréquation.


C'est près de 880 millions $ de plus que pour l'exercice financier en cours. La somme ne sera répartie qu'entre cinq provinces: le Québec, le Manitoba, la Nouvelle-Écosse, l'Île-du-Prince-Édouard et le Nouveau-Brunswick. Pour la première fois depuis la récession de 2008, l'Ontario figure sur la liste des provinces riches.


Par contre, le Québec tire plus de 13 milliards $ du programme, ce qui représente une augmentation de près de 1,4 milliard $.


Techniquement, la croissance économique de l'Ontario était suffisamment bonne en 2016-2017 pour la sortir de la liste des pays pauvres, mais la province avait quand même eu droit à un montant de 963 millions $ en 2018-2019 en raison du fonctionnement du programme.


Le gouvernement ontarien savait pertinemment qu'il ne serait pas admissible à la péréquation cette année, mais son ministre des Finances de l'Ontario, Vic Fedeli, a déclaré que cela était la preuve que le programme de la péréquation devait être revu. Selon lui, l'Ontario aurait contribué 8 milliards $ au programme sans en tirer parti. Dans l'ensemble, l'Ontario verse à Ottawa 12,9 milliards $ d'impôt de plus que ce que la province reçoit en dépenses fédérales.


«Nous demandons au gouvernement fédéral de revoir leurs paiements de transfert fédéraux, car nous voulons nous assurer que les entreprises et les familles ontariennes obtiennent notre juste part», a souligné M. Fedeli.


L'Alberta, la Saskatchewan et Terre-Neuve ont également demandé des modifications à la formule.


M. Morneau a dit que la formule avait été renouvelée plus tôt cette année pour une période de cinq ans après de longues discussions au sein de son ministère, mais il savait que la formule serait évoquée à la table.


«Le retrait de l'Ontario de ce programme est le reflet de résultats économiques positifs et durables dans cette province. Je m'attends à ce que ce soit globalement positif, mais il y aura presque certainement une discussion», a ajouté M. Morneau.


Le ministre des Finances du Québec, Eric Girard, a déclaré que le Québec comptait pour 22 pour cent de la population canadienne, mais seulement pour 19 pour cent de son économie. Le nouveau gouvernement veut changer cette situation. Il a dit que la CAQ souhaitait voir diminuer la nécessité pour la province de bénéficier de la péréquation, mais que cela prendra du temps.


Analyse


L'Ontario et Saskatchewan veulent que le gouvernement fédéral mène une analyse complète des nouvelles mesures fiscales avant de les imposer l'an prochain aux Canadiens.


Les ministres des Finances du pays se rencontrent dimanche soir et lundi à Ottawa, deux jours à peine après la réunion tendue des premiers ministres à Montréal.


Plusieurs des sujets de discussion seront les mêmes que ceux de Montréal: taxe sur le carbone et les difficultés de l'industrie pétrolière et gazière. Les ministres porteront aussi leur attention sur des enjeux qui leur sont plus spécifiques comme la compétitivité et l'état de l'économie mondiale.


Les ministres des Finances de l'Ontario et de la Saskatchewan, Vic Fedeli et Donna Harpauer, veulent aussi une discussion sur les répercussions économiques de l'imposition d'une taxe sur le carbone et de la bonification du Régime de pension du Canada en janvier.


Dans une lettre commune transmise la semaine dernière au ministre fédéral des Finances Bill Morneau, M. Fedeli et Mme Harpauer soulignent que l'entrée en vigueur de ces mesures imposera un double fardeau aux entreprises. Selon eux, une analyse complète de leurs répercussions économiques devra être menée avant que M. Morneau n'aille de l'avant.


M. Fedeli demande aussi au gouvernement fédéral d'augmenter sa contribution pour les programmes aux Franco-Ontariens, une façon comme une autre de se sortir du guêpier dans lequel sa province s'est elle-même jetée en abolissant le commissariat aux services en français.


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