L'équipe du candidat à la mairie de Montréal Marcel Côté a enfreint la loi électorale avec sa campagne d'appels automatisés anonymes, a tranché vendredi le Directeur général des élections du Québec (DGEQ).

Le chef de Coalition Montréal s'est attiré les foudres de ses trois principaux adversaires après avoir reconnu, jeudi, que son organisation avait déployé une campagne d'appels négative à leur endroit.

Piqués au vif, les candidats Richard Bergeron et Denis Coderre ont réagi au quart de tour en déposant une plainte auprès du DGEQ, lequel a rapidement convenu de l'illégalité de la démarche.

Car les messages préenregistrés ne mentionnaient ni le parti ni l'agent officiel, ce qui constitue une infraction à la loi électorale.

"C'était de la publicité, et la loi prévoit que la publicité doit être identifiée obligatoirement au nom de l'agent officiel et du parti qui diffuse la publicité. Il s'agissait donc d'une dépense électorale non conforme", a précisé Denis Dion, porte-parole de l'organisation.

La première sanction qui sera imposée à l'équipe de Marcel Côté est de nature administrative, c'est-à-dire que cette dépense ne sera pas remboursée à 70 pour cent comme le prévoit la loi, a expliqué M. Dion.

Il n'est par ailleurs pas exclu qu'une poursuite soit intentée contre la formation politique, a poursuivi le porte-parole.

"Théoriquement, on pourrait effectivement intenter une poursuite, a exposé M. Dion. Il n'y a pas de décision prise là-dessus. Mais habituellement, on considère que la sanction administrative est appropriée."

Les quelque 980 interlocuteurs qui ont été rejoints au téléphone mercredi soir étaient invités à répondre à un sondage mené par une firme soi-disant indépendante.

À ceux qui disaient avoir l'intention de voter pour Richard Bergeron, on indiquait que Projet Montréal faisait l'objet d'une controverse pour le financement d'un organisme dans l'arrondissement du Plateau-Mont-Royal.

Et à ceux qui souhaitaient jeter leur dévolu sur Denis Coderre, on faisait valoir que l'ancien député fédéral avait repêché plusieurs candidats dans les rangs du parti Union Montréal, qui a été éclaboussé à maintes reprises devant la Commission Charbonneau.

Les reproches adressés à Mélanie Joly concernaient essentiellement le fait que son équipe était incomplète, a indiqué Marcel Côté jeudi.

Ce type de campagne téléphonique, qu'elle soit positive ou négative, n'est aucunement proscrit par la loi, a signalé Denis Dion.

"La publicité est tout à fait légale, il y a de la publicité dans toutes les campagnes électorales. (Le DGEQ) considère que les appels automatisés sont une forme de publicité", a-t-il souligné.

Le recours à des appels automatisés a fait beaucoup de vagues au cours des derniers mois sur la scène fédérale.

En mai, des amendes salées ont été distribuées par le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) à diverses formations politiques et élus pour des appels automatisés qui ont heurté ses règles.

Quatre partis politiques, deux députés et une firme de télémarketing se sont vu imposer pas moins de 369 000 $ en pénalités au total.