Le projet de loi privé C-300 sur l'exploitation minière responsable, a été défait à sa troisième et dernière lecture à la Chambre des communes, le 27 octobre dernier, par une marge étroite de 140 votes à 134.

Le Réseau canadien sur la reddition de comptes des entreprises (RCRCE), un réseau national de 23 organisations de la société civile concernées par l'impact des industries extractives canadiennes à l'étranger, regrette profondément cette défaite.

«C'est une occasion perdue. Le lobbying intensif et une importante campagne de désinformation mis en branle par l'industrie minière ont rogné le soutien à ce qui était un pas modeste, mais important vers la responsabilisation des entreprises», a déclaré Catherine Coumans, de Mines Alerte Canada.

Le projet de loi C-300 sur la responsabilité des sociétés minières émanait d'un député du Parti libéral, John McKay. Le projet de loi comportait des mécanismes de reddition de comptes modestes pour les entreprises exerçant des activités minières, pétrolières ou gazières et recevant du soutien du gouvernement du Canada. Ces entreprises auraient été tenues responsables si elles n'avaient pas agi conformément aux normes internationales en matière de pratiques exemplaires et de droits de la personne.

Le rejet d'un projet de loi visant à augmenter la responsabilité des entreprises minières canadiennes qui exercent leurs activités dans des pays en développement est un énorme pas en arrière pour les droits humains et pour le Canada sur la scène internationale, a déclaré Ken Neumann, directeur national des Métallos du Canada.

«En raison de nos réseaux internationaux établis depuis longtemps, nous avons été témoins de la négligence et des abus dont font usage certaines sociétés minières canadiennes pour exploiter les travailleurs et les collectivités ainsi que pour dégrader l'environnement des pays en développement», a poursuivi le directeur national du principal syndicat minier du Canada

«Tout comme nous insistons pour que les sociétés qui exercent leurs activités au Canada respectent les droits de la personne de même que les droits en matière d'environnement et de travail, nous croyons que les sociétés doivent agir à l'étranger dans le respect des freins et contrepoids officiels. Le projet de loi C-300 aurait permis d'atteindre cet objectif de façon modeste», d'ajouter M. Neumann.

Ce projet de loi prévoyait que les sociétés qui ne se seraient pas conformées aux normes internationales se verraient interdire du financement et des assurances de la part d'Exportation et développement Canada ou du soutien du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international.

Le projet de loi a pourtant reçu un fort soutien au Canada et partout dans le monde, ce qui démontre un robuste désir de prendre des mesures pour améliorer la responsabilité des entreprises. «Un demi-million de Canadiens ont écrit au premier ministre exigeant des mesures pour s'assurer que les entreprises canadiennes soient tenues responsables au Canada pour leurs opérations à l'étranger», a soutenu Claire Doran, directrice de l'éducation à Développement et Paix.

Des centaines de témoignages et de lettres d'organisations non gouvernementales et des communautés affectées à travers le monde ont révélé de graves violations de droits humains commises par les entreprises extractives canadiennes à l'étranger. La semaine dernière, 40 organisations d'Amérique latine ont envoyé une lettre de soutien pour la législation, exhortant son adoption.

«Adopter le C-300 aurait fait grimper la réputation nationale du Canada et démontré que nous prenons au sérieux les droits humains», a déclaré Alex Neve, secrétaire général d'Amnistie International Canada.

«Nos 11 500 membres sont déçus. Nos partenaires du Sud le seront également lorsqu'ils apprendront cette nouvelle», a lancé Michael Casey, directeur général de Développement et Paix, un organisme de coopération internationale qui, depuis cinq ans, fait campagne pour que le Canada protège les populations d'Afrique, d'Asie et d'Amérique latine des abus environnementaux et des violations de droits humains commis par des entreprises canadiennes. «Depuis des années, ils nous répètent que des entreprises minières canadiennes s'approprient leurs terres, polluent leurs sources d'eau, détruisent leur environnement, sans jamais écouter leurs demandes ou même chercher à les consulter».

Le projet de loi C-300 n'était pas parfait, reconnaît Développement et Paix, mais il avait le mérite de lancer un signal fort.

«La défaite du projet de loi est une déception, mais compte tenu du résultat très serré du vote, nous avons fait des gains considérables. Nous continuerons à travailler fort pour faire pression pour des mesures visant une plus grande responsabilisation des entreprises et pour les droits humains», a soulevé Gerry Barr, président-directeur général du Conseil canadien pour la coopération internationale,

Source : Métallos, Réseau canadien sur la reddition de comptes des entreprises, Développement et Paix