Les amendements apportés à l'accord de libre-échange nord-américain

Publié le 10/12/2019 à 15:43

Les amendements apportés à l'accord de libre-échange nord-américain

Publié le 10/12/2019 à 15:43

Par AFP

(Photo: 123RF)

Le nouvel accord de libre-échange liant États-Unis, Canada et Mexique (ACEUM), qui a obtenu mardi l’aval des démocrates américains, a subi d’importants amendements — en particulier sur la législation du travail au Mexique — par rapport au texte initialement signé le 30 novembre 2018.

L’AEUMC, qui doit être ratifié aux États-Unis d’ici la fin de l’année, remplacera l’Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA) en vigueur depuis 1994 et qui a créé une vaste zone de commerce regroupant quelque 500 millions d’habitants. 

Marché du travail

C’est sans aucun doute, l’obstacle le plus épineux du traité qui a été finalement levé.

Les règles du travail dans les accords commerciaux américains se sont révélées difficiles, voire impossibles, à appliquer.

Les syndicats américains et l’opposition démocrate au Congrès américain doutaient de la capacité du gouvernement mexicain d’appliquer les nouvelles réformes pour améliorer les conditions de travail des salariés mexicains.

Les démocrates américains ont exigé de nouveaux mécanismes pour garantir que le gouvernement américain contrôle efficacement le respect des obligations de travail contenues dans l’accord et spécifiques au Mexique.

Il a ainsi été décidé de créer un comité pour surveiller la mise en œuvre de la réforme.

Des points d’étapes clé ont été établis pour le processus de mise en œuvre. 

Le non-respect de critères de référence entraînera des mesures coercitives en vertu de l’accord. 

En outre, des attachés américains vont être basés au Mexique pour fournir des informations concrètes sur les pratiques de travail au Mexique.

Une clause de présomption d’une violation des règles du travail affectant le commerce et l’investissement a également été ajoutée. Celle-ci obligera l’autre gouvernement à faire la preuve du contraire.

Médicaments

Le Canada souhaitait préserver son secteur pharmaceutique de produits génériques quand les États-Unis et le Mexique s’étaient mis d’accord l’an passé sur la protection pendant au moins dix ans des brevets des médicaments, favorisant ainsi les laboratoires américains.

Les démocrates américains ont finalement imposé la suppression de dispositions contribuant à la hausse des prix des médicaments obtenus sur ordonnance. 

Parmi ces obligations, la nécessité de brevets pour de nouvelles utilisations de produits connus est abolie. 

« Cette disposition aurait maintenu la pratique du “renouvellement permanent des brevets”, grâce à laquelle les laboratoires pharmaceutiques obtiennent des centaines de brevets liés à un seul produit pour bloquer la concurrence des génériques et empêcher la réduction de prix », ont détaillé les démocrates.

La disposition exigeant trois années supplémentaires d’exclusivité pour les informations cliniques soumises dans le cadre de nouvelles utilisations de produits pharmaceutiques précédemment approuvés est également passée à la trappe.

L’industrie pharmaceutique américaine a dénoncé un accord « qui fait passer la politique avant le patient ». « Les seuls vainqueurs aujourd’hui sont les gouvernements étrangers qui veulent voler la propriété intellectuelle américaine et profiter du leadership américain en matière de recherche et développement dans la biopharmacie », souligne PhRMA dans un communiqué. 

Environnement

Les démocrates américains ont également insisté pour inclure des normes environnementales strictes dans l’accord commercial et ont ajouté de nouveaux mécanismes pour surveiller les violations de ces normes. 

Comme pour les normes du travail, l’accord crée des postes d’attachés à l’environnement à Mexico pour surveiller la mise en œuvre des lois et règlements. 

Acier

Les termes de l’AEUMC imposent à Mexico de s’approvisionner en acier — nécessaire à son industrie automobile — à hauteur de 70 % en Amérique du Nord. Or, Mexico se fournit également beaucoup au Brésil, au Japon et en Allemagne.

Le Mexique a réclamé que l’application de la mesure ne soit pas immédiate, mais pour l’heure, aucune information n’a été donnée sur ce point.

Le Mexique est l’un des plus gros exportateurs de véhicules au monde en raison de la présence sur son sol de nombreux grands noms du secteur, dont General Motors, Nissan, Fiat-Chrysler et Volkswagen, qui construisent des usines dans le pays.

Impact du nouvel accord

Les démocrates estiment que l’AEUMC va « dynamiser l’économie des États-Unis, soutenir les travailleurs américains, protéger l’environnement et améliorer l’accès à des médicaments à prix abordables ».

S’ils estiment que ce traité va servir de modèle aux futurs accords commerciaux, ils n’avancent pas de chiffres concrets sur l’impact effectivement attendu.

En avril, un organisme américain indépendant avait, lui estimé que l’impact serait « positif », mais « modeste ». Dans son rapport, la Commission américaine du Commerce international (USITC) faisait ainsi état d’un gain pour le PIB de 68,2 milliards de dollars, soit 0,35 % et une hausse d’emplois de 176 000 (+0,12 %).

 


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