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Attendue de longue date, la proposition de réforme du droit de l'immigration a-t-elle des chances d'être adoptée avant la fin de 2013, soit avant que des centaines de milliers de Québécois prennent la direction de la Floride pour l'hiver ?
Si plusieurs le souhaitent, autant d'experts en doutent. L'avocat Shlomi Steve Levy, d'Altro Levy, spécialisé en planification fiscale et successorale, s'affiche parmi les sceptiques.
Sans nier la complexité du dossier, l'avocat montréalais estime que la seule raison d'être optimiste réside dans le fait que cette réforme (Border Security, Economic Opportunity, and Immigration Modernization Act, ou S. 744) est le fruit de travaux bipartis, tant de républicains que de démocrates ; ce qui pourrait jouer en faveur d'une adoption rapide des changements législatifs espérés.
«Si le projet est adopté malgré tout, nous ne sommes pas sortis du bois, car les dossiers de citoyens désireux d'étirer leur séjour pourraient rapidement se multiplier.»
Après avoir obtenu l'aval de la majorité du Sénat, le 28 juin, grâce à un vote de 68 voix contre 32, le projet de réforme S.744 doit maintenant être soumis à l'examen de la Chambre des représentants, à majorité républicaine (234 sur 435).
Des doutes au Sud
Tout aussi pessimiste, l'avocat américain spécialisé en immigration, Florian Dauny, du cabinet Fowler White Boggs, de Fort Lauderdale, affirme que la Chambre des représentants pourrait continuer de se montrer peu encline à adopter le projet.
De fait, en plus du renforcement de la sécurité aux frontières et du sort réservé aux quelque 11 millions d'immigrants illégaux aux États-Unis, deux enjeux auxquels la population américaine est sensible, le projet risque de se voir court-circuité par le début d'un nouveau cycle électoral en vue des élections de mi-mandat en novembre 2014.
«L'expérience, explique M. Dauny, montre que les primaires sont une période peu propice aux compromis nécessaires à l'adoption en bloc d'une telle réforme.»
Une adoption partielle ?
Ainsi, à son avis, si un espoir d'abrogation prochaine de la loi sur l'immigration subsiste, il passera par l'adoption d'éléments précis de la réforme, pris isolément, et jugés moins délicats par l'opinion publique, comme ceux qui concernent les séjours prolongés des Canadiens aux États-Unis.
Quoi qu'il en soit, après avoir été approuvé par la Chambre des représentants, le projet de loi sera de nouveau soumis au Sénat, pour la révision et l'adoption des modifications proposées.
Si aucune modification n'est proposée par la Chambre, le projet prendra la direction du Bureau ovale de la Maison-Blanche, où le président Obama ratifiera le document, transformant le projet en loi. Les nouveaux règlements entreront en vigueur par la suite.
