Les personnes poursuivies sont Yvon Charbonneau, André Cloutier, Guy Desjardins, Daniel Lavoie, Lise Milot, Jean-Yves Mulet, Jean-Pierre Nadeau, Christine Richème et Claude Valade.
Les chefs d’accusation vont d’avoir agi à titre de courtier sans être inscrit à ce titre auprès de l'organisme d'encadrement des marchés financiers à avoir aidé Capital P.V.M. à procéder au placement d'une forme d'investissement soumise à la Loi, sans avoir établi un prospectus réglementaire.
Ces poursuites sont intentées après une enquête qui aurait mis au jour une stratégie REER frauduleuse chez PVM. Un autre type de délit serait lié à la vente de certificats de dépôt dont l'émetteur était PVM.
L’AMF réclame des amendes qui représentent jusqu'au quadruple des amendes minimales prévues à la Loi considérant le préjudice causé aux épargnants et pour les motifs d'exemplarité et de dissuasion générale.
Les amendes réclamées :
Yvon Charbonneau : 47 000 dollars,
André Cloutier : 20 000 dollars,
Guy Desjardins : 12 000 dollars,
Daniel Lavoie : 18 000 dollars,
Lise Milot : 12 000 dollars,
Jean-Yves Mulet : 4000 dollars,
Jean-Pierre Nadeau : 18 000 dollars,
Christine Richème : 8 000 dollars,
Claude Valade : 12 000 dollars.
Neuf individus poursuivis par l'AMF
Publié le 08/09/2008 à 00:00
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