Le projet comprend deux parties.
La partie 1 propose de limiter à 500 000 $ le salaire des dirigeants des sociétés qui ont reçu de l’aide fédérale dans le cadre du budget fédéral du 27 janvier en raison de la crise économique. Cette mesure s’inspire des plafonds qui ont été établis aux États-Unis et en Allemagne et qui sont de 500 000 $US et de 500 000 euros respectivement.
Les dirigeants pourraient recevoir en sus de leur salaire, un boni, mais celui-ci ne devrait pas dépasser le tiers du salaire.
Rémunération permanente
La partie 2 vise les limites permanentes à la rémunération des sociétés ouvertes.
Selon le projet de loi, le plafond de la rémunération totale (salaires et avantages sociaux) des hauts dirigeants serait limité à 20 fois le salaire industriel moyen.
Le projet de loi prévoit aussi la divulgation aux actionnaires des avantages versés aux hauts dirigeants en matière de retraite, d’utilisation de véhicules, de frais de séjour et de déplacement, d’assurances, de soins médicaux et de prêts et avances et de la société à leur endroit.
Quant aux administrateurs, leur rémunération devra avoir été établie dans un plan qui aura fait l’objet d’un vote consultatif lors d’une assemblée des actionnaires. Les avantages sociaux qui leur sont accordés et la valeur en argent de ceux-ci devraient aussi être divulgués.
Les administrateurs ne devraient pas sièger sur plus de quatre conseils d’administration et ne draient pas recevoir d’options d’achat d’actions de leur société.
Enfin, les administrateurs devraient être tenus de détenir en actions de leur société l’équivalent de trois fois la rémunération reçue de cette société.
