Se protéger en cas de faillite bancaire


Édition du 19 Août 2020

Se protéger en cas de faillite bancaire


Édition du 19 Août 2020

Par Stéphane Rolland

LE COURRIER DU «CASH». Vos interrogations. Stéphane Rolland cherche les réponses.

Q - «Le gouvernement protège jusqu'à 100 000 $ de notre argent advenant la faillite de notre banque. Vaut-il la peine d'ouvrir plusieurs comptes bancaires pour multiplier la protection si on dispose de plus de 100 000 $ en liquidités ?»

R. - En effet, la Société d'assurance-dépôts du Canada (SADC) protège les dépôts des Canadiens dans les institutions financières participantes jusqu'à concurrence de 100 000 $.

La protection s'applique pour chaque institution, ce qui fait en sorte qu'il est effectivement possible de la «multiplier» en ayant des comptes dans différentes banques.

Au sein d'une même institution financière, il est possible d'être protégé plus d'une fois jusqu'à concurrence de 100 000 $. Les protections s'accumulent pour les différents comptes : compte personnel, compte conjoint et certains comptes enregistrés, comme le REER, le FERR, le CELI et le REEE, notamment. Ainsi, une personne qui aurait des liquidités dans un compte d'épargne, un CELI et un REER pourrait être protégée jusqu'à concurrence de 300 000 $ (100 000 $ pour chaque compte). Notez que cette protection s'applique aux liquidités, comme l'argent et les certificats de placement garanti (CPG), mais que la valeur des placements comme le fonds commun n'est pas protégée.

Nous avons posé votre question à Alexandre Hunault, fiscaliste à la Financière des professionnels. «La première question à se poser, c'est s'il vaut la peine de garder autant de liquidités qui ne feront presque aucun rendement, répond-il. C'est un peu contre-productif, ça mène à un appauvrissement et à une réduction du pouvoir d'achat.»

Si vous souhaitez tout de même multiplier les protections pour vos liquidités, il serait possible de le faire sans avoir à éparpiller vos avoirs dans différentes institutions, précise Alexandre Hunault. «Les CPG émis par les banques sont également protégés par la SADC. Il serait possible de demander à votre conseiller d'acheter le CPG d'une autre institution sans changer de banque.»

Notez également qu'il existe d'autres protections que celle de la SADC contre la faillite des institutions financières. Le Fonds canadien de protection des épargnants (FCPE) protège aussi les détenteurs d'un compte de courtage. La protection peut atteindre jusqu'à 1 million de dollars pour les liquidités.

Il est important de mentionner, par contre, que cette protection ne protège pas la valeur de vos placements. «Si votre courtier fait faillite, la FCPE va travailler à ce que vous récupériez les titres que vous déteniez, explique le fiscaliste. Il n'y a pas de protection contre la perte de valeur de vos actions entre le moment où la faillite du courtier est déclarée et le moment où elles vous sont restituées.»

Assuris, un organisme d'indemnisation autonome financé par l'industrie, offre une protection en cas de faillite de votre assureur. Par exemple, elle offre notamment une protection pour les rentes d'une valeur allant jusqu'à 2 000 $ par mois ou 85 % de la rente si le montant est plus élevé. Le capital-décès d'une police, pour sa part, est garanti entièrement jusqu'à 200 000 $ ou 85 % pour les sommes supérieures. Quant aux placements, ceux-ci sont garantis à 100 % de la valeur capitalisée jusqu'à un maximum de 100 000 $.

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