Rentes gouvernementales versées hors du pays?

Publié le 25/11/2014 à 13:59

Rentes gouvernementales versées hors du pays?

Publié le 25/11/2014 à 13:59

Par Institut québécois de planification financière

La décision de quitter le Canada au moment de la retraite nécessite évidemment beaucoup de réflexion. De très nombreux facteurs devront être analysés. Est-ce qu’il y aura un retour éventuel? Est-ce que les actifs au Canada seront conservés? Quel sera le statut fiscal à la suite du départ? Comment compenser la perte de la protection de l’assurance maladie du Québec?


En plus de ces questions, il faudra considérer ce qu’il adviendra des prestations des régimes gouvernementaux, notamment le Régime de rentes du Québec (RRQ) et la pension de la Sécurité de la vieillesse (PSV).


Régime de rentes du Québec (RRQ)


Le Régime de rentes du Québec est un régime contributif qui versera une prestation au cotisant dont le montant sera essentiellement basé sur trois éléments : le nombre d’années de cotisations, les salaires perçus durant ces années et l’âge auquel le particulier présente une demande de prestation.


Le droit à la rente étant basé sur les mêmes éléments, celui qui quitte le pays conserve ses droits acquis et peut recevoir ses prestations. Pour une trentaine pays, la Régie des rentes du Québec offre même le choix au prestataire de recevoir sa rente par dépôt direct dans la devise du nouveau pays de résidence. Autrement, le paiement peut s’effectuer sans frais, par la poste. Notez toutefois que celui qui choisirait cette dernière option recevra sa rente en dollars canadiens, ce qui signifie qu’il y aura fort probablement des frais à chacun des chèques déposés. Finalement, si les deux options sont offertes pour le nouveau pays de résidence, le particulier pourra passer sans frais d’une option de paiement à l’autre.


Enfin, si le particulier a travaillé au Québec et ailleurs au Canada, il aura participé au RRQ et à son équivalent hors Québec, le Régime de pensions du Canada (RPC). Si, au moment de la retraite, il réside hors du Canada, il devra présenter une demande de rente au régime de la dernière province de résidence au Canada. Si cette dernière était le Québec, il présentera sa demande à la Régie des rentes du Québec.


Pension de la Sécurité de la vieillesse (PSV)


Cette pension peut être touchée dès 65 ans pour les particuliers nés avant avril 1958, à partir de 67 ans pour ceux nés après janvier 1962 et entre ces âges pour les particuliers nés entre avril 1958 et janvier 1962. Depuis juillet 2013, il est possible de reporter jusqu’à un maximum de 5 ans le paiement de cette pension.


Un test quant à la résidence canadienne sera effectué quand le particulier présentera une demande pour cette pension. Trois seuils sont considérés :



  • Celui qui compte moins de 40 ans de résidence (mais plus de 10) recevra une pension partielle.

  • Celui qui compte moins de 20 ans de résidence ne pourra recevoir une pension hors du pays.

  • Celui qui compte moins de 10 ans de résidence ne recevra aucune pension.


On testera les années de résidence entre les 18 ans du particulier et le moment où il devient admissible à la PSV.


Cela implique que celui qui compte au moins vingt ans de résidence canadienne au moment de son départ du Canada pourra obtenir le versement de cette pension hors du pays.


Finalement, mentionnons que le versement du Supplément de revenu garanti (SRG) cesse lorsqu’on quitte le Canada pendant plus de six mois consécutifs.


Conclusion


Changer de pays au moment de la retraite n’est pas une mince affaire… N’hésitez pas à consulter un planificateur financier.


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