Donner de son vivant au lieu de laisser un héritage ? Pour aider ses enfants, l’idée peut paraître tentante, mais elle comporte des risques. Marche à suivre et précautions à prendre pour donner un coup de pouce à sa succession sans se nuire.

Donner au bon moment

Hélène, professeure retraitée de l’Université de Montréal, a décidé de faire ce qu’elle appelle des « avances sur héritage » à ses enfants. « Si je meurs à 90 ans, mes enfants seront près de la retraite ! Selon moi, c’est maintenant, vers 35 ou 40 ans, qu’ils ont le plus besoin d’un soutien financier. Ils ont de jeunes enfants, une maison à payer et peuvent vivre des coups durs », affirme-t-elle.

Hélène a ainsi offert des sommes d’argent à ses fils pour l’achat d’une maison et pour aider l’un d’eux à démarrer son entreprise. De plus, elle soutient sa fille qui est temporairement sans emploi.

Héritage zéro ? Attention !

« Il y a en général deux raisons de vouloir donner son héritage à l’avance. La mauvaise, c’est pour économiser sur les frais de CHSLD, car ils sont plus élevés si on a des économies. Selon moi, ça ne vaut pas la peine, car ces frais sont de toute façon assez bas. La bonne, c’est pour aider son enfant à se lancer dans la vie ou à traverser une période difficile », soutient Me Michel Beauchamp, notaire spécialisé en droit successoral chez Beauchamp & Gilbert.

Dans tous les cas, donner tout son avoir de son vivant est cependant risqué. « Si on a tout donné et qu’on a besoin d’une chaise orthopédique quelques mois plus tard, nos enfants rechigneront peut-être à payer. Une fois l’argent donné, aucune convention ne peut assurer notre sécurité financière. Même dans le cas d’un acte de donation avec charge notarié, si l’entente n’est pas respectée, un parent doit poursuivre son enfant pour obtenir son dû ! », explique Me Beauchamp.

Les règles de base

En pratique, il est très simple de donner ou de prêter des sommes d’argent à nos enfants majeurs : ces montants ne sont pas imposables et le parent n’est pas tenu de charger de l’intérêt sur un prêt. Pour assurer l’équité au moment de son décès, il suffit de déduire les prêts ou dons consentis à chaque enfant de sa part d’héritage. Ainsi, chacun reçoit ce qui lui revient.

Toutefois, il y a deux règles d’or à respecter. Premièrement, il faut garder suffisamment d’argent pour soi-même. En vieillissant, les besoins en matière de santé et d’hébergement augmentent inévitablement, et des dépenses imprévues peuvent survenir.

Deuxièmement, il faut écrire noir sur blanc les avances faites à ses enfants et ses volontés à cet égard. « Au fil du temps, les gens prêtent de l’argent à leurs enfants, mais les bouts de papiers disparaissent, explique Me Beauchamp. À leur décès, souvent, leurs héritiers ne savent plus s’il s’agissait de prêts ou de dons. Il devient alors difficile d’établir la part d’héritage de chacun, et cela peut causer des déchirements. » 

Bien planifier sa générosité

Le notaire conseille donc d’indiquer tout don ou prêt fait de son vivant dans son testament, de faire établir pour chacun une reconnaissance de dette notariée et même, si nécessaire, de les planifier dans son mandat d’inaptitude. « Par exemple, si on a l’habitude de donner 1 000 $ par an en cadeau de Noël à chacun de ses petits-enfants et qu’on veut maintenir cette tradition toute sa vie, il faut l’indiquer dans son mandat d’inaptitude », signale-t-il.

Les gens fortunés ou dont la situation est complexe peuvent aussi avoir recours à une fiducie pour donner une partie de leur héritage de leur vivant sans en céder le contrôle. Toutefois, cette solution ne convient pas à tous. Il est donc nécessaire de faire appel à un spécialiste pour analyser sa situation particulière et les impacts fiscaux d’un tel procédé.

Le mot d’ordre : consulter

« Il existe pratiquement autant de solutions possibles que de clients ! », souligne Michel Beauchamp. « Pour éviter les faux pas, je recommande fortement de consulter un spécialiste avant de donner de son vivant, peu importe sa situation. »

Si elle n’a pas consulté son notaire, Hélène a toutefois compris que charité bien ordonnée commence par soi-même. Elle donne donc généreusement à ses enfants, tout en conservant sa maison, une partie de ses placements et sa confortable rente de retraite. Prudente, elle consigne par écrit ces avances d’argent et énonce clairement ses volontés à ce sujet dans son testament.

« J’ai la chance de pouvoir donner à mes enfants tout en assurant ma propre qualité de vie, dit-elle. Sentir mes enfants heureux et moins stressés me fait du bien. Pour moi, c’est le plus important ! »