Le REER, un abri fiscal ou un mécanisme de report d’impôt?

Publié le 24/02/2017 à 05:00

Le REER, un abri fiscal ou un mécanisme de report d’impôt?

Publié le 24/02/2017 à 05:00

La «saison REER» tire à sa fin. Elle correspond à cette période de grâce de 60 jours durant laquelle les contribuables peuvent encore cotiser au régime enregistré d’épargne retraite de l’année fiscale précédente. On la reconnaît par le crescendo de publicités qui tantôt vantent les performances d’un fonds commun, tantôt font miroiter la retraite dorée, tantôt promettent des remboursements d’impôt.

Allons plus loin que les slogans. On dit du REER qu’il s’agit d’un instrument pour retarder l’impôt. Une contribution consiste à se priver d'une partie de son salaire maintenant pour en jouir plus tard. Le fisc joue le jeu en renonçant à vous imposer maintenant sur cette somme et en revoyant d’autant à la baisse le revenu imposable de votre ménage. Il se reprendra au moment où vous retirerez votre argent.

Mais il s’en trouve pour voir la chose autrement.

Éric Brassard, du cabinet Brassard Goulet Yargeau, de Québec, affirme que de se limiter à cette explication contribue à alimenter la confusion des épargnants à l’égard du REER. Son point de vue a rarement, sinon jamais, rayonné en dehors de l’industrie des services financiers. Pour le planificateur financier, le REER est moins un mécanisme de report de l’impôt qu’un «abri fiscal pur», au même titre que le compte d’épargne libre d’impôt (CELI).

Selon l’auteur de deux livres de finances personnelles (Un chez moi à mon coût et Finances au volant), ce qui distingue le REER du CELI est avant tout le jeu des flux monétaires. Autrement dit, l’argent ne circule pas de la même manière à l’intérieur des deux comptes enregistrés et les règles de la fiscalité se mettent en œuvre différemment selon qu’il s’agit du REER ou du CELI. Mais à la fin, le résultat est presque identique.

Pour appuyer son point de vue, Éric Brassard propose cette démonstration. Supposez que votre taux marginal d’imposition s’élève à 40%. Si vous cotisez 1000 $ au REER, vous obtiendrez un remboursement d’impôt de 400 dollars. Votre effort financier réel est donc de 600 $.

Si les 1000 $ versés au REER génèrent 8%, l’épargnant aura 1080 $ au bout d’un an. En retirant cette somme du REER, il se retrouverait avec 648 $ dans les poches après la ponction fiscale de 40% (1080 $ -montant brut- x 60% -portion nette- = 648 $).

Si l’épargnant avait versé 600 $ au CELI plutôt qu’au REER, avec un rendement équivalent, il se serait retrouvé au bout du compte avec une somme identique, soit 648$ (600 x 8% = 48). Dans les deux cas, le rendement net est de 8%. «Dans le REER comme dans le CELI, c’est 600 dollars qui travaillent», affirme-t-il.

Si l’investissement avait été fait à l’intérieur d’un compte non enregistré, le rendement aurait été moindre, car 50% du gain en capital est imposable. L’impôt se calcule ainsi: 48$ x 50% x 40% = 9,60$. Au final, l’épargnant aurait dans ses poches 639,40 dollars. Un rendement de 6,3%.

D’où la conclusion de l’expert : le REER est un abri fiscal pur, comme le CELI.

De là à dire que les deux sont en tout point équivalents, il y a un pas à ne pas franchir. Le CELI est plus simple et plus flexible. On peut retirer l’argent du compte et l’y remettre l’année suivante, sans être pénalisé. Surtout, il n’a aucune incidence sur le revenu imposable, autant au moment de la contribution que lorsqu’on pige dedans.

Le REER est plus complexe. Beaucoup plus. À part quelques exceptions (REP, RAP, notamment), on ne peut y remettre un montant qu’on en aurait retiré. Le droit de cotisation est alors perdu. Plus important encore, les contributions au REER sont déduites du revenu imposable alors que les retraits augmentent le revenu imposable.

Cette distinction n’est pas banale, il ouvre la voie à plusieurs stratégies. Le REER peut avoir un impact sur l’accès à certains programmes sociaux et sur des mesures dites «socio-fiscales», comme les frais de garderies et le crédit à la TPS pour les jeunes familles, et sur les prestations de retraites de la part du gouvernement fédéral pour les personnes âgées. Réduire son revenu imposable durant la vie active a ses avantages, mais l’augmenter à la retraite peut comporter des inconvénients.

Au moment de contribuer et de décaisser, donc, on ne doit pas tenir compte uniquement de l'impôt sur le revenu, mais aussi des programmes socio-fiscaux. Ma contribution, en réduisant mon revenu imposable, m'ouvre-t-il l'accès à des programmes d'aide? Le retrait, en augmentant mon revenu, me ferme-t-il l'accès à d'autres mesures sociales? Par exemple, des contributions REER peuvent parfois procurer un avantage immédiat, mais faible en comparaison des désavantages appréhendés au moment du retrait. Le meilleur exemple est lorsque des retraits du REER/FERR coupent l’accès à une partie ou à la totalité du Supplément de revenu garanti.

N’oublions pas l’exemple plus haut. Théoriquement, il y bien 600 dollars au travail, mais le REER ne renferme pas moins 1000 (et son rendement) imposables. Là où l’ombre du fisc plane, il y a matière à optimisation fiscale. C’est pourquoi il sera plus avantageux, pour ceux qui sont en mesure de maximiser le REER et le CELI, de mettre en place une stratégie globale de répartition d’actifs. Fiscalement, il est plus avantageux de concentrer les actifs plus prudents qui versent des intérêts à l'intérieur du REER et les actifs de croissance qui génèrent du gain capital dans le CELI, et ce même si nous sommes en présence de deux abris fiscaux. Et de planifier judicieusement les retraits de chacun des comptes.

Ils ont beau se ressembler, leurs traits respectifs ouvrent un tas de possibilités.

Le point de vue d'Éric Brassard est expliqué en détails dans cet article: La vraie nature du REER

 

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