Si vous soutenez financièrement vos enfants adultes et des parents vieillissants, vous pourriez avoir droit à des sommes de Québec et d'Ottawa. Certains programmes facilitent également votre rôle d'aidant. Tour d'horizon.
«La plupart de ces crédits sont non remboursables et réduisent l'impôt que vous devez payer. Si vous n'avez pas de revenus ou des revenus insuffisants, il est souvent possible d'optimiser les crédits d'impôt entre les deux conjoints», précise d'entrée de jeu Marie-Hélène Rocheleau, directrice en fiscalité chez Hardy, Normand et associés. Dans le cas d'un crédit remboursable, il vous sera versé même si vous ne payez pas d'impôt.
«Chaque situation familiale est unique. Pour ne rien oublier, il vaut mieux consulter un expert», confirme Louis-Philippe de Sève-Bergeron, associé en fiscalité chez Raymond Chabot Grant Thornton.
Au Québec, les crédits non remboursables donnent généralement droit à une aide de 20 % de la somme réclamée. Au fédéral, l'aide de 15 % sera réduite de 16,5 % en raison de l'abattement. Ainsi, les crédits d'impôt non remboursables ne valent que 12,53 % du montant demandé.
AIDANTS NATURELS
Aidant naturel - Québec
Vous pouvez demander un crédit d'impôt remboursable pour aidant naturel si vous hébergez ou cohabitez avec un proche admissible qui est dans l'incapacité de vivre seul. Il faut demeurer avec cette personne pendant une période de 12 mois consécutifs, incluant une période de six mois durant l'année fiscale traitée. En 2015, ce crédit d'impôt est constitué d'un montant de base universel de 635 dollars et d'un montant supplémentaire de 519 dollars qui est réduit lorsque le revenu du proche admissible excède 23 080 dollars (supplément nul à 26 324 $). S'ils ont 70 ans et plus, votre mère ou votre père sont également admissibles. Même chose si votre enfant majeur souffre d'une déficience grave ou prolongée.
Relève bénévole - Québec
Ce crédit encore méconnu permet à un aidant naturel d'affecter une somme annuelle de 500 dollars à une personne qui lui fournit bénévolement des services de relève à domicile pour un total d'au moins 400 heures au cours de l'année. Cette personne ne peut être le conjoint du bénéficiaire de soins, ni son père, sa mère, son frère, sa soeur ou leur conjoint. Montant maximum de l'enveloppe : 1 000 dollars. La personne que vous désignez doit réclamer le crédit.
Répit à un aidant naturel - Québec
Si vous avez payé des services spécialisés de relève pour soins, pour la garde et pour la surveillance d'une personne atteinte d'une incapacité significative, vous pourriez profiter d'un crédit d'impôt remboursable égal à 30 % du total des frais payés dans l'année. Le maximum admissible est de 5 200 dollars en 2015 pour un crédit de 1 560 dollars. Notez que ce crédit est réduit de 3 % de votre revenu ou de celui de votre conjoint qui excède 55 905 dollars.
Majoration pour les aidants familiaux - Fédéral
Si vous assumez la charge de votre père ou de votre mère ayant une déficience mentale ou physique, vous pourriez avoir droit à un montant supplémentaire. En 2015, ce crédit non remboursable correspond à 12,53 % d'un montant de 2 093 dollars. Dans le cas d'une personne à charge de 18 ans et plus atteinte d'une déficience, ce montant sera compris dans le crédit Montant pour personnes à charge âgées de 18 ans ou plus et ayant une déficience. Un seul crédit pour aidants familiaux peut être réclamé pour chaque personne à charge admissible.
Personne à charge de 18 ans ou plus et ayant une déficience - Fédéral
Si vous assumez la charge de votre enfant majeur ou de votre parent ayant une déficience mentale ou physique, vous pourriez réclamer en 2015 un montant maximal de 6 700 dollars (comprenant le montant pour aidants familiaux de 2 093 $). Vous ne pouvez réclamer ce montant que si le revenu net de la personne à charge est inférieur à 13 420 dollars.
Vivre seul avec une personne à charge - Fédéral
Si vous n'avez pas de conjoint, que vous subvenez aux besoins et que vous vivez avec votre père, votre mère ou un enfant majeur qui a une déficience physique ou mentale, vous pourriez réclamer un montant. Il faudra que la personne à votre charge ait en 2015 un revenu de moins de 11 327 dollars (ou 13 420 $, si la personne à charge est admissible au montant pour aidants familiaux). Vous ne pouvez pas demander ce montant et le Montant pour personnes à charge âgées de 18 ans ou plus et ayant une déficience. Même chosepour le Montant pour aidants naturels. «Si on est admissible aux trois montants, il faut choisir le plus avantageux», rappelle Marie-Hélène Rocheleau.
Aidants naturels - Fédéral
Vous pourriez avoir droit en 2015 à un montant de 4 608 dollars (ou 6 701 $ si la personne à charge est admissible au Montant pouraidants familiaux) pour chaque personne à charge qui vivait avec vous. Ce peut être l'un de vos enfants majeurs ou celui de votre conjoint ayant une déficience des fonctions mentales ou physiques ou encore, un de vos parents de 65 ans et plus. Le revenu de cette personne doit être de moins de 20 342 dollars (ou de 22 435 $ si la personne à charge est admissible au Montant pour aidants familiaux).
Montant transféré pour personnes handicapées
Si vous pouvez réclamer l'un des trois crédits qui précèdent, vous pourriez avoir droit au Montant pour personnes handicapées transféré d'une personne à charge. Vous pourrez alors recevoir un crédit de 12,53 % d'un montant de 7 899 dollars en 2015. Il est à noter que la personne handicapée doit d'abord utiliser le crédit d'impôt à l'encontre de ses revenus de l'année et pourra ensuite transférer la partie inutilisée à la personne qui subvient à ses besoins.
Aide à domicile - Québec
Il existe plusieurs services de soins et d'aide à domicile comme du gardiennage, des services de répit, de l'appui aux tâches quotidiennes et des services psychosociaux. Vous pouvez même faire appel à un service de popote roulante qui livre des repas chauds à domicile pour les aînés, les malades, les personnes en perte d'autonomie ou les personnes handicapées. Pour en bénéficier, vousdevez vous adresser au CLSC de votre région. Des critères d'admissibilité s'appliquent et la plupart de ces programmes sont peu coûteux ou gratuits.
FRAIS MÉDICAUX
Frais médicaux - Québec
Si vous avez payé des frais médicaux pour une personne à charge, vous pourrez réclamer 20 % des frais excédant 3 % de votre revenu net familial. Cela comprend, par exemple, la rémunération versée à un préposé qui a fourni des soins à une personne à charge ayant une déficience grave et prolongée ou qui dépendait d'autrui (avec attestation écrite). Plusieurs restrictions s'appliquent dans ces situations, et il vaut mieux consulter la brochure de Revenu Québec «Les frais médicaux» (IN-130).
Frais médicaux - Fédéral
Vous pouvez également réclamer un crédit non remboursable au fédéral pour des frais médicaux payés par vous ou par votre conjointpour vos enfants majeurs ou vos parents à charge. Ces frais doivent avoir été déboursés sur une période de 12 mois terminée dans l'année et non utilisés l'année précédente. Consultez la longue liste des frais admissibles de l'Agence du revenu du Canada. En 2015, le total des frais calculés pour chaque personne à charge doit dépasser le moins élevé des montants suivants : 3 % du revenu net de la personne à charge ou 2 208 dollars.
ÉTUDES D'UN ENFANT À CHARGE
Enfants aux études - Québec
Si vous subvenez aux besoins d'un enfant majeur qui poursuit à temps plein des études secondaires à la formation professionnelle ou des études postsecondaires, ce dernier pourrait vous transférer jusqu'à 3 065 dollars en 2015 à titre de contribution parentale. L'enfant devra pour ce faire avoir terminé au moins une session d'études qu'il aura commencée en 2015. S'il fête son 18e anniversaire durant l'année, le montant est calculé au prorata, selon sa date d'anniversaire. On déduit également du montant demandé 80 % des revenus de l'enfant (excluant les bourses d'études).
Autre personne à charge - Québec
Sachez que si vous subvenez aux besoins d'une autre personne à charge qui habite ordinairement avec vous (vos parents ou ceux de votre conjoint), vous pourriez également demander un montant pour personnes à charge majeure. Même chose si votre enfant de plus de 17 ans ne poursuit pas des études à temps plein ou des études postsecondaires. Le montant de base pour chacune des autres personnes à charge est de 3 065 dollars en 2015. L'année de ses 18 ans, ce montant sera calculé au prorata. On déduit encore une fois 80 % du revenu de cette personne à charge pour déterminer le crédit admissible.
Frais de scolarité ou d'examen transféré par un enfant - Québec
Un enfant étudiant peut transférer à son père ou à sa mère une portion ou la totalité de son crédit d'impôt pour frais de scolarité ou d'examen qui se rapporte à des frais payés dans l'année. Depuis 2013, le crédit pour frais de scolarité est passé de 20 % à 8 %. Notons que l'enfant doit d'abord utiliser le crédit d'impôt à l'encontre de ses revenus de l'année pour ensuite transférer la partie inutilisée des frais payés dans l'année à son parent.
Frais de scolarité transférable - Fédéral
Si votre enfant poursuit des études postsecondaires admissibles, il pourrait avoir le droit de vous transférer une partie ou la totalité inutilisée de ses frais de scolarité, des frais relatifs aux études et du montant pour manuels scolaires. Le maximum transférable est de 5 000 dollars par étudiant, moins la partie que celui-ci utilise.
