Estimer l’impôt futur pour connaître sa véritable richesse

Publié le 26/06/2020 à 10:25

Estimer l’impôt futur pour connaître sa véritable richesse

Publié le 26/06/2020 à 10:25

Par Institut québécois de planification financière
Une personne qui fait des calculs.

(Photo: 123RF)

EXPERT INVITÉ. Selon vous, qui est le plus riche entre une personne qui détient 50 000$ dans son REER et quelqu’un qui possède plutôt 50 000 $ dans son CELI? Votre réponse sera probablement que cela dépend du taux d’imposition. Peu importe le taux que vous utilisez pour estimer votre réponse, nous sommes sûrement d’accord qu’il est peu probable que la valeur nette après impôt de ces deux personnes soit identique.

On voit souvent un bilan personnel qui présente les actifs et les passifs (les dettes). Mais étant donné que certains éléments d’actifs seront imposables à une date ultérieure (par exemple le REER), la valeur nette du bilan peut être surévaluée par rapport au pouvoir d’achat réel des actifs. Par conséquent, il est suggéré d’inclure dans les passifs une estimation des impôts futurs, en utilisant un taux d’imposition réaliste compte tenu de l’utilisation projetée des sommes.

Les impôts futurs sont calculés sur le montant qui serait imposable si les actifs étaient vendus à la date du bilan, même si ces biens n'ont pas encore été vendus ou encaissés et ne le seront probablement pas dans un avenir rapproché.

Par ailleurs, l’impôt futur n’est pas nécessairement égal aux impôts consécutifs au décès. Les impôts consécutifs au décès sont calculés en supposant que tous les biens seraient vendus la même journée, alors que les impôts futurs sont calculés en fonction de la nature et de l’utilisation prévue de chaque bien.

Alors, quels taux d’imposition utiliser pour calculer les impôts futurs? Nous avons quelques propositions.

 

Biens enregistrés (REER, CRI, RRQ, RPA, etc.)

Lorsqu’il est prévu de retirer les sommes graduellement tout au long de la retraite, il est raisonnable d’utiliser le taux d’imposition moyen estimé à la retraite. Pour une personne retraitée, son taux d’imposition effectif actuel pourrait être utilisé s’il n’est pas susceptible de varier. Toutefois, le taux d’imposition marginal du particulier serait préférable pour le solde de sa participation au régime d’accession à la propriété (RAP) ou au régime d’encouragement à l’éducation permanente (REEP), puisque le non-remboursement de ces sommes s’ajoute au revenu actuel.

 

Biens non enregistrés (placements dans un portefeuille, etc.)

Certains biens non enregistrés ont une charge fiscale latente, comme un gain en capital. La charge fiscale de ces biens est généralement non récurrente et peut survenir à n’importe quel moment. Le taux marginal du particulier serait à favoriser ici, puisque la charge fiscale s’ajoutera aux autres revenus.

 

Biens productifs (immeubles à revenus, actions d’une société privée, etc.)

Le taux d’imposition variera selon les circonstances et les projets de la personne. Par exemple, les impôts futurs sur un immeuble locatif se calculent en fonction du gain en capital et de la récupération d’amortissement selon le taux d’imposition marginal prévu au moment de la vente. Les impôts futurs sur les actions d’une société privée peuvent varier selon la situation : est-ce que la société sera vendue prochainement? Peut-on profiter de la déduction pour gains en capital? Prévoit-on purifier la société? La société sera-t-elle liquidée graduellement au cours des années? Ainsi, le taux d’imposition à utiliser pourrait être marginal ou effectif. Il pourrait varier de 0% (déduction pour gains en capital) à 48,02% (taux marginal maximum pour un dividende non déterminé en 2021).

 

Biens à usage personnel (terrain, résidence familiale, etc.)

Si la valeur d’un bien à usage personnel a augmenté, il se peut que vous deviez inclure la moitié du gain à votre revenu à titre de gain en capital. Pour estimer l’impôt à payer, il est raisonnable d’utiliser le taux marginal d’imposition prévu au moment de la vente, mais certaines règles pourraient permettre de réduire l’imposition. Par exemple, les impôts futurs sur une résidence familiale peuvent varier si on utilise l’exemption pour la résidence principale. De plus, s’il y a une résidence familiale secondaire, l’optimisation du choix de la résidence principale aux fins fiscales et la règle du «+1» pourraient également réduire les impôts futurs au bilan.

En fait, ce concept d’impôt futur n’est pas nouveau. En comptabilité des sociétés, il est commun de voir les impôts futurs dans les états financiers des sociétés. Même s’ils ne sont que des écritures comptables, ils servent à expliquer les écarts temporaires existants et les obligations futures auxquelles fera face l’entreprise.

Peu importe le taux d’imposition utilisé pour calculer l’impôt futur, la valeur nette est beaucoup plus précise lorsqu’on l’inclut que si ce poste est simplement omis dans le bilan. Ne pas l’inclure revient à présumer 0% d’impôt, ce qui est assurément loin de la réalité. Consulter un planificateur financier permet d’avoir une image plus juste de la valeur de son patrimoine.

 

David Truong, CIWM, Pl. Fin., M. Fisc.

 


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