Une succession soigneusement planifiée pour une retraite sans souci

Publié le 19/12/2008 à 00:00

Une succession soigneusement planifiée pour une retraite sans souci

Publié le 19/12/2008 à 00:00

Par François Rochon

Les gens sont vite à bout de souffle quand un membre de leur famille décède. Souvent, ils n'ont pas la force de s'attaquer aux questions légales.

Voir l'entrevue vidéo: Que ma volonté soit faite!

C'est ce qu'a constaté Diane, une ex-enseignante de 62 ans, à la suite du décès de deux de ses tantes. Une erreur dans le nom des héritiers inscrits au testament de la première défunte a retardé le règlement de la succession. "Et son neveu, un jeune manoeuvre désigné comme liquidateur, s'est effondré sous la pression quand est venu le temps de tout régler", dit-elle.

La deuxième tante a tenu à l'écart deux de ses enfants. Résultat : ceux-ci songent à contester la succession, qui n'est pas encore réglée.

"Je ne veux pas que mon décès entraîne un tas de complications. Je veux simplifier la vie à mes héritiers, surtout celle de mes deux enfants, Monique, 35 ans, et Richard, 32 ans", dit la mère monoparentale.

De l'avis de Marcel Bédard, planificateur financier, cet objectif est presque atteint puisqu'il n'a relevé que des erreurs mineures dans la planification successorale de la retraitée.

Le testament

L'existence d'un testament notarié facilite beaucoup le règlement d'une succession. Or, Diane possède un testament ainsi qu'un mandat en cas d'inaptitude rédigés par un notaire, en 2002, qui détaillent bien ses voeux et correspondent pleinement à ses désirs.

Son testament détermine les biens faisant partie du patrimoine successoral qui sera partagé entre les héritiers en vertu de la loi. La valeur de cet héritage est de 373 332 $, tel que le stipule le bilan successoral de Diane établi par le planificateur financier.

Ce bilan est la première étape d'une planification successorale puisqu'il permet d'évaluer les actifs (placements, REER, résidence principale, auto, meubles, effets personnels, etc.) et de planifier les impôts et les besoins de liquidités au décès.

Pour établir ce bilan, Diane a dressé une liste exhaustive de ses comptes bancaires, comptes de placement et emprunts. Elle a également recensé ses biens immobiliers et ses autres biens.

Cette liste est annexée à son bilan successoral, mais pas à son testament, car son choix d'institutions financières pourrait changer durant sa vie. Il sera plus facile de modifier et de remplacer une annexe au bilan successoral que de changer un testament notarié.

Toutefois, le notaire utilise cette liste lors de la rédaction du testament.

Les liquidateurs

Pour ne pas plonger ses héritiers dans l'embarras, Diane a désigné deux liquidateurs dans son testament. Généralement, la personne qui remplit ce rôle est un proche, un ami ou un professionnel financier en qui on a confiance. En d'autres mots, une personne ayant la capacité d'agir avec prudence, honnêteté et diligence.

Le liquidateur assumera toutes les responsabilités liées à la liquidation de la succession : inventaire des biens de la personne décédée, arrangements funéraires, demande de preuves officielles du décès au Directeur de l'état civil, recherche du testament, règlement de la succession et déclaration fiscale. La personne qui accepte ce rôle est légalement tenue de s'en acquitter.

"Le liquidateur doit gérer la succession, prendre des décisions financières et connaître la juste valeur des biens, note M. Bédard. Il doit donc avoir un bon sens de l'organisation et des connaissances financières suffisantes."

Diane a décidé que ses deux enfants joueraient ce rôle, ce qu'ils ont accepté d'emblée. Seul hic, Monique est étudiante dans le domaine médical et Richard travaille dans le secteur artistique, ce qui n'a rien à voir avec la finance.

"Il serait préférable qu'ils soient secondés par un expert, conseille Marcel Bédard. Il pourrait s'agir d'un administrateur agréé, d'un planificateur financier, d'un conseiller en placement ou d'un représentant en assurance."

Les liquidités

"Lorsqu'un décès survient, les liquidateurs mettent un certain temps avant de régler la succession, souligne le planificateur financier. Il faut donc s'assurer qu'il y aura assez de liquidités pour les emprunts, les impôts et, le cas échéant, les honoraires du conseiller financier, afin d'éviter une vente précipitée des biens."

Diane a déjà paré le coup. Elle a souscrit une assurance vie de 200 000 $. Cette somme permettra à ses héritiers d'agir de façon réfléchie.

Les impôts estimés sur les placements de la sexagénaire sont de 22 499 $. Les liquidateurs disposeront donc encore de 180 501 $ pour, par exemple, payer temporairement l'hypothèque sur la maison.

"Une succession bien réglée, ajoute Marcel Bédard, suppose que le liquidateur prenne le temps de s'assurer que le défunt a bien payé ses impôts précédents."

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