Comment prévoir le rachat de parts en cas d'invalidité d'un actionnaire

Publié le 17/05/2018 à 18:49

Comment prévoir le rachat de parts en cas d'invalidité d'un actionnaire

Publié le 17/05/2018 à 18:49

Par Institut québécois de planification financière

La convention d'actionnaires peut simplifier les choses lors d'un imprévu, mais il peut aussi les compliquer alors que vous pensiez être protégé et avoir tout prévu, notamment en cas d'invalidité.


L'objectif ultime d'une convention entre actionnaires est de se protéger contre les imprévus et de tout prévoir pendant que les affaires vont bien. Si on jette un coup d'œil à plusieurs des modèles existants de convention entre actionnaires, la quasi-totalité contient une clause en cas de décès, rédigée en bonne et due forme.


En effet, au moment de rédiger la convention entre actionnaires, le premier réflexe des entrepreneurs est habituellement de souscrire une assurance rachat de parts. Cela permet aux entrepreneurs d'avoir les liquidités pour procéder au rachat des actions du propriétaire décédé.


Le décès d'un associé n'est pas le seul risque, ni le pire, qui pèse sur l'entreprise…


Il y en a deux autres: 


N'avoir aucune clause en cas d'invalidité de longue durée dans votre convention entre actionnaires


Si votre associé est invalide pendant plusieurs années, théoriquement, il aura toujours accès aux bénéfices et à la croissance de l'entreprise si aucune clause n'a été rédigée à cet effet… un véritable cauchemar!


Vous vous dites sans doute que vous négocierez et pourrez racheter ses parts sans soucis? Lorsqu'il y a d'importants montants en jeu, la tension peut monter et les émotions prennent alors le dessus. Vous pourriez être surpris du prix qu'on pourrait vous demander pour exclure la personne invalide sans passer par de lourdes procédures. Plutôt que de courir ce risque, l'ajout de cette simple clause à votre convention entre actionnaires vous simplifierait grandement la tâche.


Votre convention entre actionnaires a déjà une clause en cas d'invalidité? Génial! Vous devez maintenant racheter les parts de votre associé à la valeur indiquée (habituellement la juste valeur marchande) et dans les délais prévus. Ce qui nous mène au deuxième risque que vous devriez connaître…


N'avoir prévu aucune méthode de financement pour le rachat des parts en cas d'invalidité


Ne prévoir aucune méthode de financement advenant l'invalidité de longue durée d'un des actionnaires peut mettre l'entreprise financièrement en péril. Le rachat doit s'effectuer dans le délai prescrit et l'entreprise ou les actionnaires doivent trouver les fonds nécessaires pour le faire.


Est-ce que vous ou votre entreprise aurez la solidité financière pour racheter les parts de l'associé en question? N'oubliez pas que celui-ci représente assurément, de par son invalidité de longue durée, une perte importante pour l'entreprise.


Serez-vous en mesure d'emprunter pour effectuer le rachat? Serez-vous dans l'obligation de faire appel à des partenaires externes ou à des investisseurs non désirés?


Dans le but de vous éviter un casse-tête, sachez qu'il existe des assurances rachat de parts en cas d'invalidité qui permettent de financer cette clause selon les modalités de votre convention entre actionnaires. Ce type d'assurance prévoit le versement d'un paiement en espèces ou d'une prestation mensuelle qui peut être utilisé pour racheter les parts du propriétaire invalide. Vous n'avez donc pas à utiliser les actifs de l'entreprise ou vos propres fonds pour honorer la clause en cas d'invalidité de longue durée.


L'assurance rachat de parts en cas d'invalidité est une solution abordable pour financer le rachat des parts en cas d'invalidité. De plus, celle-ci est facile à souscrire, à condition d'avoir un état de santé favorable et selon l'évaluation de l'entreprise.


Prévoir le rachat des parts en cas de décès est certes important, mais le faire en cas d'invalidité l'est tout autant! 


Marc-André Camirand, Pl. Fin.


 


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