La valeur de rachat d'une assurance vie est imposable en partie

Publié le 02/05/2009 à 00:00

La valeur de rachat d'une assurance vie est imposable en partie

Publié le 02/05/2009 à 00:00

J'ai pour 9 000 $ de valeur de rachat dans mon assurance vie. Si je retire cet argent, sera-t-il imposable ?

- F. Harvey

La réponse à votre question est un peu plus compliquée qu'on pourrait le croire.

Quand vous souscrivez une assurance vie universelle, vous pouvez accumuler un certain capital au fil des ans. Si vous retirez ce capital sous forme de valeur de rachat, il faut en déterminer la part imposable.

Ainsi, sur votre valeur de rachat de 9 000 $, vous devez soustraire le coût fiscal rajusté de votre police, calcul qu'effectuera pour vous votre compagnie d'assurance. L'idée derrière ce calcul, c'est qu'une partie de la prime que vous avez payée a servi à défrayer votre protection, et qu'une autre est considérée comme de l'épargne qui a produit un rendement. C'est cette dernière partie qui sera imposée, explique le fiscaliste Martin Leblanc, de Samson Bélair.

Cela constitue un revenu qui s'ajoute à vos autres revenus et est imposé comme tel (le fisc ne le considère donc pas comme un gain en capital). Par exemple, si votre coût fiscal s'établit à 6 000 $, vous devrez ajouter 3 000 $ (9 000 $ - 6 000 $) à vos revenus de l'année.

Comment suivre le titre de Quebecor World

Le titre de Quebecor World n'est plus coté à la Bourse de Toronto depuis le 17 avril. Où puis-je suivre le cours de l'action maintenant qu'elle n'est plus inscrite en Bourse ?

Par ailleurs, croyez-vous que Quebecor World a conservé son titre en Bourse depuis un an dans le seul but de rassurer ses clients et ses fournisseurs ?

- J.M.

Les actions de l'imprimeur Quebecor World (IQW) ne sont plus cotées à la Bourse de Toronto parce qu'elles ne répondent plus aux critères de cette Bourse. Les dirigeants de Quebecor World n'ont donc rien à voir avec cette décision.

En fait, la restructuration de l'entreprise suit son cours normal. Il est important de bien comprendre ce processus pour ne pas être tenté d'acheter les actions ordinaires, qui ne valent plus rien.

Actuellement, la direction prépare un plan qu'elle devra faire approuver par les créanciers. La plupart du temps, ce genre de plan propose d'échanger les dettes (en partie ou en totalité) contre de nouveaux titres (nouvelles actions, actions privilégiées et nouvelles créances).

Si la restructuration réussit, Quebecor World aura une toute nouvelle structure de capital et sa dette sera réduite de beaucoup. Les créanciers détiendront une grande partie des nouvelles actions. Les anciennes actions, celles qui ne sont plus cotées, ne seront plus qu'un souvenir.

Il se pourrait même que la société change de nom.

Actuellement, les actions ordinaires de Quebecor World s'échangent hors cote, par l'intermédiaire de courtiers.

Aux États-Unis, les actions s'échangent sur le marché appelé Pink sheets, l'équivalent du marché hors cote canadien. Au Pink sheets, les deux catégories d'actions ordinaires (QBRWF.PK et QUEBF.PK) s'échangeaient à des cours de 0,025 $ US et de 0,095 $ US respectivement, le 22 avril.

À la recherche de lettres financières

Une de mes principales sources d'information est Investor's Digest of Canada. Existe-t-il une publication équivalente pour les Bourses américaines ?

- Louis Jeffrey

Il existe de nombreux bulletins financiers et boursiers aux États-Unis, assez pour que leur lecture occupe vos nuits d'insomnie.

Par exemple, dans la catégorie des condensés, on trouve entre autres le Dick Davis Digest, The Wall Street Digest et Income Digest.

Mais avant tout, je vous recommande de consulter la société Select Information Exchange (SIE) qui revend de nombreuses lettres financières. SIE vend des abonnements à l'essai à l'unité ou en lots, ce qui vous permet d'essayer les publications qui vous intéressent sans débourser une fortune.

Le site Web de cette société est www.stockfocus.com.

bernard.mooney@transcontinental.ca

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