Inaptitude: Parce que ça n'arrive pas qu'aux autres...


Édition de Octobre 2014

Inaptitude: Parce que ça n'arrive pas qu'aux autres...


Édition de Octobre 2014

Au sein d'une famille nucléaire traditionnelle, c'est habituellement le conjoint qui est désigné comme mandataire aux biens et à la personne. Un Plan B reste néanmoins nécessaire : prévoyez de nommer un ou des remplaçants au cas où votre mandataire initial ne pourrait plus poursuivre son mandat. «Discutez avec les personnes choisies afin de les mettre au courant de vos intentions en prévision de l'inaptitude et de vous assurer qu'elles acceptent cette responsabilité», suggère Sophie Ducharme.

Limiter les pouvoirs accordés

La loi oblige le mandataire aux biens à fournir un rapport en fin de processus seulement, lorsque ses fonctions cessent. Il doit donc rendre des comptes soit à la personne sous sa protection si celle-ci redevient apte, soit aux héritiers désignés en cas de décès, soi à son remplaçant désigné, le cas échéant. «Vous pouvez plutôt prévoir une clause de surveillance annuelle sur l'administration de vos biens, pour qu'une tierce partie puisse surveiller la gestion du mandataire», précise-t-elle.

L'autre moyen de restreindre les pouvoirs du mandataire est de lui confier la simple administration de vos biens, au lieu de la pleine administration. La première option lui permet de tenir le budget, de payer les factures, de produire vos déclarations de revenus et d'effectuer les placements présumés sûrs décrits au Code civil du Québec. Par contre, le mandat de pleine administration pourrait lui permettre de vendre des propriétés, d'hypothéquer des immeubles et d'investir en Bourse pour faire fructifier vos avoirs ! Prudence, alors, puisque sa simple signature engage votre responsabilité !

Une touche personnelle

Si vous avez des enfants d'âge mineur, vous devez désigner un tuteur pour veiller à leur bien-être, dans le cas où l'autre parent est décédé. L'une des tendances observées à ce sujet est de rendre le mandat d'inaptitude «plus humain». Il suffit de lui ajouter des éléments d'information susceptibles d'aider le responsable désigné à prendre soin d'un jeune enfant ou d'une personne handicapée. «Vous pouvez transmettre des valeurs personnelles, expliquer la routine de l'enfant et même laisser les coordonnées du pédiatre et du dentiste. C'est rassurant pour le parent de procéder ainsi», conclut Sophie Ducharme.

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