Le fonds serait à but non lucratif doté d'une assemblée générale composée du public investisseur ainsi que des autres cotisants, comme les conseillers. Ces derniers auraient ainsi davantage leur mot à dire dans la gestion du fonds d'indemnisation.

« Dans le cas de la négligence, le principe d'une indemnisation "sans égard à la faute" sera mis en place, car les frais de contentieux s'avèrent souvent trop élevés pour des montants généralement plus modestes que les fraudes. Pour les conseillers et gestionnaires, cela permettra de réduire considérablement leurs primes d'assurance en indemnité professionnelle », lit-on dans le rapport.

Opposition

Le fonds élargi déresponsabiliserait le client, selon Michel Nadeau, directeur général de l'Institut sur la gouvernance d'organisations privées et publiques.

« Si on me dit que j'ai une assurance, je ne me forcerai pas. Je vais donner mon argent au premier venu et s'il y a une fraude, je vais être remboursé sans égard à la faute », mentionne-t-il.

De plus, les contribuables paient déjà pour l'AMF qui a la responsabilité de surveiller les marchés, souligne Michel Nadeau. Si l'organisme a connu des ratés dans l'affaire Norbourg, il n'a qu'à corriger ses comportements, selon lui.

Michel Nadeau soutient que les intermédiaires de marché tels que les comptables, les vérificateurs, les avocats ou les gardiens de valeurs doivent déjà respecter des normes de conformité.

« C'est trop facile de dire : "Les fraudeurs qui viennent à la banque pour déposer de l'argent, je les traite comme les autres clients." Le jugement Norbourg a dit qu'on ne peut plus faire ça. La stratégie de fermer les yeux devant des comportements inacceptables n'est plus acceptable », dit-il.

Michel Nadeau est favorable à l'amélioration de l'éducation des consommateurs en matière d'investissement, comme le propose la coalition.

Au moment d'écrire ces lignes, le ministre des Finances, Raymond Bachand, ne pouvait commenter les recommandations du mémoire. L'AMF tiendra en mai ou en juin des consultations sur un éventuel élargissement de son fonds d'indemnisation.