CELI: respectez les règles à la lettre, sinon...

Publié le 02/09/2014 à 10:37

CELI: respectez les règles à la lettre, sinon...

Publié le 02/09/2014 à 10:37

Photo; Shutterstock

Les comptes d'épargne libres d'impôt (CELI) ont connu du succès auprès des Canadiens depuis qu'ils ont été introduits en 2009. À la fin de l'année dernière, près de 118 milliards de dollars étaient détenus dans près de 14 millions de comptes individuels, le montant moyen détenu dans un CELI ayant augmenté d'environ 4000$ à la fin de 2009 à près de 11000$, selon l'Agence du revenu du Canada.

par Matthew Elder, directeur général de Sensible Communications.

C'est un bon plan, qui a permis aux contribuables d'économiser plus de 1G$ (400 millions $ rien qu'en 2013). Toutefois, certains investisseurs dans les CELI ont rencontré des problèmes avec le fisc en raison apparemment d'une mauvaise compréhension de la façon dont fonctionne le programme.

L'argent investi dans un CELI peut croître à l'abri de l'impôt. On n'obtient pas de déduction d'impôts pour les montants investis, mais l'on ne paie pas non plus d'impôts quand on fait un retrait. On est autorisé à cotiser jusqu'à un maximum annuel, qui est actuellement de 5500$.

Toutefois, comme la plupart des programmes fiscaux, le CELI comporte des règles complexes. Certains problèmes peuvent survenir lorsque l'on en retire de l'argent temporairement. Selon les règles, quand on retire de l'argent d'un CELI, il faut attendre l'année civile suivante pour le remettre dans le compte.

Si vous avez effectué la cotisation maximale pendant l'année en cours et que vous n'attendez pas l'année suivante pour remplacer cet argent, le fisc va statuer que vous avez effectué une cotisation excessive, et vous serez assujetti à une pénalité fiscale. Cette pénalité est de 1 % du montant excédentaire pour chaque mois où vous n'avez pas suivi la règle. (Le montant sur lequel la pénalité se fonde est le solde excédentaire le plus élevé au cours du mois.)

Par exemple, disons que vous avez cotisé le maximum annuel de 5 500 $ à votre CELI en janvier 2013, mais qu'en avril de cette année-là vous avez retiré 2 000 $ du compte pour financer des réparations automobiles imprévues. Pas de problème. Toutefois, au 1er juin, vous aviez suffisamment économisé pour rembourser les 2 000 $ que vous aviez, de fait, emprunté à votre CELI. Puis, en janvier dernier, vous avez effectué la cotisation maximum de 5 500 $ pour 2014.

Le fisc aura déterminé que vous avez effectué une cotisation excédentaire à votre CELI de 2 000 $, ce qui vous expose à une pénalité de 20 $ par mois à partir de juin 2013. Comme beaucoup de personnes qui ont effectué des emprunts à long terme comparables de leur CELI, il y a des chances que vous n'ayez pas été au courant des règles de remplacement de l'argent, et que ce mois-ci (août 2014), vous ayez reçu une lettre du fisc vous informant que vous n'étiez plus en règle depuis 2013; dans votre cas, votre pénalité a été évaluée à 280 $, basée sur une cotisation excessive de 2 000 $ au cours de la période de 14 mois depuis que vous avez remplacé cette somme « empruntée » de 2 000 $ (14 X 20 $).

Les droits de cotisation au CELI non utilisés peuvent être reportés sur les années suivantes. De plus, du moment que vous attendez jusqu'à l'année qui suit celle au cours de laquelle un retrait a été effectué, le montant à nouveau cotisé n'affectera pas vos droits de cotisation au CELI.

À la différence des régimes enregistrés d'épargne-retraite, les CELI vous permettent de cotiser après l'âge de 71 ans : il n'y a pas de limite d'âge. Le revenu gagné avec un CELI n'a aucun impact sur votre admissibilité aux prestations fédérales, comme la Sécurité de la vieillesse et le Supplément de revenu garanti. Un CELI ne va pas ajouter quoi que ce soit aux montants récupérés de ces programmes.

Plus tôt cette année, plus de 54 000 détenteurs de CELI ont reçu des lettres de l'ARC les prévenant qu'ils se trouvaient dans une position de cotisation excédentaire et sous le coup d'une pénalité. Bien que cela représente environ la moitié des personnes ayant été en faute en 2010, on peut penser que de nombreux contribuables doivent se mettre au courant des règles. En fait, le quart environ de ceux qui ont reçu des avertissements cette année en avaient reçu un il y a un an.

Si vous avez reçu une lettre de l'ARC vous indiquant que vous êtes sur le coup d'une pénalité, contactez ce service et expliquez-lui que vous n'aviez pas totalement compris les règles et que le remboursement précoce a été effectué par erreur. L'ARC réexamine les dossiers au cas par cas et, dans certaines situations, a exonéré les coupables. Assurez-vous de contacter l'ARC au cours des 60 jours qui suivent la réception de la lettre.

Si vous n'êtes pas certain si vous avez trop cotisé à votre CELI, informez-vous auprès de l'institution financière qui détient votre compte. Toutefois, vous pouvez détenir un CELI à plusieurs endroits, auquel cas il relève de votre responsabilité de pister tous vos relevés et de déterminer si vous êtes en règle ou non.

Matthew Elder est directeur général de Sensible Communications, une société torontoise offrant des services de consultation en communications à l'industrie des services financiers. Il compte plus de 30 ans d'expérience en journalisme financier en tant que directeur, éditeur, chroniqueur et journaliste. Il était anciennement vice-président du contenu et rédacteur en chef pour Morningstar Canada. Auparavant, il était éditeur et chroniqueur au National Post et au quotidien montréalais The Gazette.


image

DevOps

Mercredi 11 septembre


image

Gestion du changement

Mardi 17 septembre


image

Gestion de l’innovation

Mercredi 18 septembre


image

Usine 4.0

Mardi 24 septembre


image

Marché du cannabis

Mercredi 23 octobre


image

Service à la clientèle

Mercredi 23 octobre


image

Communication interne

Mardi 26 novembre


image

Gestion de la formation

Mardi 03 décembre


image

Marché de l'habitation

Mercredi 04 décembre


image

Sommet énergie

Mardi 21 janvier


image

Santé psychologique

Mercredi 22 janvier


image

Contrats publics

Mardi 28 janvier

Sur le même sujet

Le CELI de Claudette pour améliorer sa retraite

05/06/2019 | Daniel Germain

Quand le CELI a un effet magique sur la vie d’une retraitée. Étude de cas.

Rembourser l'hypothèque ou garnir le CELI?

16/01/2019 | Daniel Germain

Une lectrice doute que ce soit plus rentable d'investir un héritage dans un CELI plutôt que de rembourser l'hypothèque.

À la une

Québec vient en aide au Groupe Capitales Médias, Martin Cauchon démissionne

Pierre Fitzgibbon a annoncé lundi après-midi une aide de 5M$ provenant d'Investissement Québec.

Faillite de Capitales Médias: réunion d'urgence du gouvernement Legault

Mis à jour le 19/08/2019 | LesAffaires.com et La Presse Canadienne

Le président exécutif du Groupe Capitales Médias, Martin Cauchon, se disait confiant en l'avenir la semaine dernière.

Capitales Médias: Unifor réclame une aide financière ciblée et urgente

Mis à jour le 16/08/2019 | La Presse Canadienne

C'est au tour du syndicat Unifor de réclamer une aide financière «ciblée et urgente» pour le Groupe Capitales Médias.