Québec veut lutter contre les planifications fiscales agressives

Publié le 15/10/2009 à 12:51

Québec veut lutter contre les planifications fiscales agressives

Publié le 15/10/2009 à 12:51

Par La Presse Canadienne

Québec met en place de nouvelles mesures pour lutter contre les planifications fiscales agressives.


Le gouvernement espère récupérer 50 millions $ d'impôts par année grâce à ces changements. Les particuliers, les fiducies familiales et les entreprises devront désormais divulguer obligatoirement, dans leurs déclarations annuelles, les "opérations à haut risque d'évitement fiscal", c'est à dire celles qui sont effectuées confidentiellement ou par le biais d'un intermédiaire rémunéré conditionnellement à l'obtention d'un résultat.


Les opérations ciblées sont celles qui visent à procurer des économies d'impôts de 25 000 $ ou plus on encore une diminution de 100 000 $ ou plus du revenu. Les contribuables qui omettront de le faire s'exposeront à des pénalités pouvant varier entre 10 000 et 100 000 $.


Québec allonge également la période de prescription à l'égard de la règle générale anti-évitement d'impôts, qui passe de trois à six ans. Le gouvernement imposera également des pénalités, aux contribuables comme aux fiscalistes, lorsque la règle sera violée.


La Fédération des chambres de commerce du Québec a déjà dénoncé plusieurs des nouvelles mesures, estimant qu'elles pourraient nuire à la compétitivité de la province.


 


 

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