Lors de la purification, l'entrepreneur cherchera également à profiter du compte de dividende en capital (CDC), qui permet de verser un dividende aux actionnaires libre d'impôt, selon Daniel Fortin. Ce compte se crée notamment lorsqu'une société réalise un gain en capital. « Par exemple, on a une société qui vend un bien 1 M$, alors que son coût était de 100 $. Elle a un gain de 1 M$. Comme le serait un individu, elle est imposée sur la moitié de cette somme, soit 500 000 $. Et l'autre 500 000 $ va au CDC et peut être versé libre d'impôt à l'actionnaire », note-t-il.
Dans la purification, Daniel Fortin cherchera à cristalliser rapidement le compte de dividende en capital. « L'entrepreneur peut voter un dividende à son actionnaire avec un billet. L'entreprise aura une dette à l'actionnaire. Lorsque l'entreprise aura des liquidités, elle va le payer », explique-t-il.
Purifier une société de portefeuille
Quelques années avant la vente, un entrepreneur peut également purifier sa société de portefeuille de manière à profiter de la déduction pour gains en capital. Selon l'ARC, pour en profiter, les AAPE doivent être détenues uniquement par un particulier ou une fiducie dont il est bénéficiaire, pas par une société. Or, un entrepreneur pourrait ne posséder le capital-actions de sa société opérante que par l'entremise de sa société de gestion. Il risque ainsi de devoir se priver de la déduction pour gains en capital.
Un fiscaliste peut mettre en place différentes structures afin d'éviter de perdre cet avantage fiscal. Parmi celles-ci, un entrepreneur peut créer une nouvelle société de portefeuille dans laquelle seront transférés les surplus de liquidités de la première société de gestion. Au terme de plusieurs opérations, qui peuvent entraîner des conséquences fiscales, l'objectif est que la première société de gestion ne possède que les actions de la société opérante. Tous les placements seront dans la nouvelle société de portefeuille.
« Désormais, l'entrepreneur possède les actions de l'ancienne compagnie de gestion. Et la seule chose que celle-ci détient, ce sont des actions dans la société opérante. Selon cette structure, l'entrepreneur détient les actions de la compagnie opérante par l'intermédiaire de la compagnie de gestion et il peut réclamer son exemption pour gains en capital », atteste Daniel Gosselin.
