Il restait bien peu de bonbons pour les particuliers

Publié le 27/03/2018 à 16:23

Il restait bien peu de bonbons pour les particuliers

Publié le 27/03/2018 à 16:23

Par Daniel Germain

BUDGET 2018. La rumeur se confirme: les nouveaux allègements fiscaux pour les particuliers sont… légers. Le document budgétaire déposé aujourd'hui contient pour à peine 105,4 M$ de réductions d'impôt pour l'année 2018-2019.


La majeure partie de ces diminutions est répartie dans la bonification de programmes et de crédits d'impôt visant les familles, les ainés et les travailleurs.


On trouve néanmoins une nouveauté : un crédit d'impôt pour l'achat d'une première maison. Cette initiative, applicable aux résidences acquises depuis le 1er janvier, permettra aux nouveaux acheteurs de profiter d'une réduction d'impôt de 750 dollars (par ménage). La mesure coûtera au gouvernement 28 M$ au cours de l'année en cours.


Tous les types de résidences (incluant les maisons mobiles) sont admissibles au nouveau crédit d'impôt. Pour se qualifier, les acheteurs ne doivent pas avoir été propriétaires d'une maison au cours des quatre années qui précèdent l'acquisition de la nouvelle maison.


Toujours en immobilier, Québec prolonge le programme RénoVert jusqu'en avril l'année prochaine. Ce crédit d'impôt est offert aux propriétaires de maison qui investissent dans les rénovations dans le but d'améliorer les performances énergétiques (critères "écoresponsables"). Ce crédit de 20 % s'applique à tout montant investi au-dessus de 2500 $, jusqu'à 52 500 $. La valeur de l'aide financière est plafonnée à 10 000 $. Québec a prévu une enveloppe de 72 M$ pour le prolongement du programme.


Encore à l'intention des familles, Québec a fait l'annonce d'une hausse des montants admissibles au crédit d'impôt pour frais de garde. Ce crédit d'impôt concerne les parents qui recourent aux garderies non subventionnées, donc la minorité qui ne profite pas des frais de garde réduits. Le montant admissible est porté de 9000 à 9500 dollars, une hausse modeste. Selon Québec, cette mesure pourrait se concrétiser par des allègements fiscaux de 130 à 375 dollars pour les parents concernés.


Le montant admissible à ce crédit passe de 11 000 $ à 13 000 $ pour les enfants handicapés qui fréquentent la garderie non subventionnée. Québec annonce en outre une indexation du plafond à compter de l'année prochaine. Ces bonifications coûteront 15,4 M$ cette année.


Le ministre des Finances a dévoilé  l'élargissement et la bonification du crédit d'impôt pour les travailleurs d'expérience. Il s'étend désormais aux travailleurs de 61 ans et le plafond de revenu admissible est augmenté de 1000 $ pour tous les travailleurs admissibles.


Québec améliore également le bouclier fiscal, une mesure introduite en 2016 pour atténuer l'impact d'une hausse de revenu pour les familles bénéficiant de programmes sociofiscaux. La perte d'accès à certaines mesures d'aide (crédit pour frais de garde et prime au travail) pénalise les ménages à faible revenu qui tentent d'améliorer leur situation. Le bouclier fiscal permet à bon nombre de contribuables qui augmentent leurs revenus de conserver des avantages sociofiscaux durant un an. Avec ce budget, le plafond de la hausse considérée passe de 3000 $ à 4000 $ par personne. Il peut donc atteindre 8000 $ par famille. Ces deux mesures reliées à l'emploi pèsent pour 43 M$ dans le budget.


Plusieurs crédits d'impôt profitant aux personnes âgées et aux aidants naturels ont aussi été bonifiés ou élargis. Québec y consacre 19 M$.


Projetés sur cinq ans, les allègements fiscaux annoncés dans le budget atteignent 630,5 M$ (ce montant exclut le rallongement du programme RénoVert). Pour mettre ce montant en perspective, les baisses d'impôt présentées à l'automne se chiffrent quant à elles à 6,5 G$, toujours sur cinq ans. Québec avait alors annoncé une baisse du taux du premier palier d'imposition de 16% à 15% et le versement d'une aide 100 $ pour les parents des enfants d'âge scolaire.


La réforme du régime de la taxe scolaire, dont les détails ont été distillés depuis l'automne, équivaut à elle seule une baisse de 500 M$ cette année et de 3,2 G$ d'ici l'année 2022-2023.


La réforme prévoit la mise en place d'un taux unique régional de taxe scolaire. Ce taux sera établi sur la base du taux de taxation effectif le plus bas pour chaque région. Une exemption de base sera aussi accordée sur les premiers 25 000 $ d'évaluation foncière.


Le gouvernement s'était gardé bien peu de bonbons fiscaux pour les particuliers dans ce budget.


 


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