BUDGET 2018. Québec va de l’avant sans Ottawa. Le gouvernement veut forcer Netflix et les autres géants étrangers du web à percevoir la taxe de vente provinciale (TVQ) sur les biens incorporels, mais le Ministère des Finances ne prévoit récupérer qu’une faible part des revenus qui lui échappent.
Le gouvernement Couillard demandera aux entreprises étrangères qui vendent des biens incorporels (services en ligne) à percevoir la TVQ. Comme elles sont basées à l’étranger, certaines entreprises web ne facturent pas les taxes de vente à leurs clients canadiens. Le géant de la diffusion Netflix a servi de symbole à ceux qui dénoncent cette problématique.
Près de 270 M$ de revenus échapperait au fisc québécois, selon les chiffres du Ministère des Finances. Du côté des détaillants québécois, on estime que l’absence de perception des taxes de vente représente une forme de concurrence déloyale.
Pour les biens incorporels (les services en ligne), le ministère estime perdre 69,5 M$ en TVQ annuellement. Pourtant, elle prévoit ne récupérer que 7 M$ pour l’exercice 2018-2019. Ce chiffre devrait toutefois monter à 45 M$ en 2022-2023. En conférence de presse, Carlos Leitão, le ministre des Finances, a répondu qu’il voulait se montrer «prudent» et «réaliste» dans ses prévisions.
Malgré ce manque à gagner par rapport aux pertes estimées, M. Leitão dit avoir confiance que les entreprises collaboreront. «Ce qu’on entend dans nos conversations avec ces entreprises est qu’elles veulent un cadre fiscal clair. C’est ce que nous allons faire.»
Du côté de la Coalition avenir Québec (CAQ), on juge que le gouvernement en fait «peu» et «manque de sérieux» en récupérant seulement 7M$ la première année, a déploré François Bonnardel, porte-parole de la deuxième opposition en matière de finances.
À la Fédération québécoise de l’entreprise indépendante (FCEI) qui regroupe un bon nombre de commerçants, on accueille favorablement la décision du gouvernement. «C’était une question d’équité fiscale, commente Martine Hébert, la porte-parole du lobby des petites entreprises. Quand les entreprises étrangères peuvent échapper à la loi fiscale, ça envoie un drôle de message.»
Bien physique
Si Québec fait bande à part pour les biens incorporels, le gouvernement Couillard collaborera avec le fédéral pour les biens corporels, comme des vêtements achetés auprès d’une entreprise étrangère en ligne.
Au Parti québécois (PQ), Nicolas Marceau a dénoncé le fait que le provincial continue à «dépendre des douanes canadiennes» pour faire respecter la loi fiscale. Les mesures annoncées seraient trop timides, selon le prédécesseur de M. Leitão dans le gouvernement Marois. Il attribue les mesures au statu quo.
M. Leitão, pour sa part, a expliqué que des investissements devaient être faits pour permettre à Poste Canada et à l’Agence frontalière de percevoir les taxes de vente sur les colis qui traversent la frontière. Dans le budget, le ministère explique qu’il existe un trop grand nombre de boutiques en ligne qui vendent des biens corporels, ce qui fait en sorte qu’il est impossible de les contraindre à percevoir les taxes de vente, contrairement aux biens incorporels qui sont vendus par de grandes entreprises comme Netflix ou Spotify, faciles à identifier.
À Québec solidaire (QS), on aurait voulu que le gouvernement force plutôt les émetteurs de cartes de crédit de s’assurer de la perception de la TVQ. En tentant d’intercepter les colis à la frontière, Québec prend une approche «passéiste», dénonce Gabriel Nadeau-Dubois, co-porte-parole de QS.
