Source : RAYMOND CHABOT GRANT THORNTON, Le Planiguide fiscal 2017-2018, p. 90.
Le gouvernement fédéral a mis ce programme en place afin de stimuler le secteur des ressources minières. Les actions accréditives sont émises par des sociétés œuvrant dans les secteurs miniers, pétroliers et de l’énergie. Nous nous attarderons aux actions émises par des sociétés minières opérant au Québec, car elles peuvent se qualifier pour des déductions supplémentaires. La plupart du temps, on choisit une société en commandite regroupant différentes entreprises comme type de placement. Cela permet une meilleure diversification des métaux et des sociétés.
Comment ça fonctionne?
En émettant les actions, les pertes subies par les entreprises d’exploration et d’exploitation minière sont transférées du côté des détenteurs de parts. L’investisseur peut, de son côté, appliquer ces pertes à l’encontre de ses gains imposables. Les réductions fiscales se situent aux alentours de 60 % à 65 % de l’investissement, en tenant compte des différentes déductions.
Déductions relatives aux actions accréditives
Le produit financier fonctionne sur deux volets : l’aspect fiscal et la valeur de l’investissement. Le placement est effectué sur une période de 4 mois et le 1er janvier de l’année suivant l’investissement. La plupart du temps, la valeur finale est moindre que celle du départ. On peut s’attendre à une valeur finale d’environ 75 % de la valeur initiale, mais l’action peut surperformer et la valeur finale atteindre 150 %. Le prix de base rajusté (PBR) de ce placement est toujours de 0 $, donc la valeur finale est imposable à 100 % comme du gain en capital.
Quel est le rendement final espéré?
La meilleure façon d’utiliser une société en commandite afin d’investir dans les actions accréditives est d’investir sur 5 ans. Le secteur minier étant très volatil, effectuer 5 investissements sur 5 ans permet de créer une moyenne intéressante et de réduire son risque.
En tenant compte des crédits, déductions, gains en capital et fluctuations de l’investissement, on peut s’attendre à un rendement annuel moyen entre -10 % et 60 %. Un chiffre beaucoup plus réaliste se situe à 25 %, et tout ça, en quelques mois seulement!
Bien sûr, il s’agit de placements risqués qui ne conviennent pas à tout le monde. Le mieux, avant de mettre en place une telle planification, c’est de consulter un professionnel.
Patrick Genest, Pl. Fin.
