Propositions aux créanciers : pour consommateurs avertis

Publié le 01/06/2016 à 10:13

Propositions aux créanciers : pour consommateurs avertis

Publié le 01/06/2016 à 10:13

Au Québec, le nombre de propositions de consommateurs a doublé depuis 2010. Or, cette solution de rechange à la faillite entache tout autant le dossier de crédit et peut conduire au bord du précipice. Mise en garde.

Faillite : le mot fait frémir nombre de consommateurs endettés, traumatisés par l’idée de perdre la voiture en même temps que la face. À tel point qu’au Québec, le nombre de faillites personnelles a diminué de 13% depuis 2010, selon les données compilées par le Bureau du surintendant des faillites.

En revanche, le nombre de propositions de consommateur a augmenté de 98% pendant la même période. Cette alternative à la faillite est un processus légal permettant d’étaler sur un maximum de cinq ans le remboursement d’une partie des dettes envers différents créanciers. Au Canada, seul un syndic est en mesure de négocier une telle proposition. C’est d’ailleurs à lui que le débiteur effectue un paiement mensuel – sans intérêt – et c’est lui qui redistribue les sommes aux créanciers, après avoir prélevé ses honoraires.

Une mesure qui a la cote

La popularité de la proposition de consommateur s’explique notamment par les modifications apportées à la législation sur la faillite et l'insolvabilité en 2009, explique Éric Lebel, syndic associé chez Raymond Chabot Grant Thornton. Le gouvernement fédéral a notamment rehaussé le montant maximal des dettes admissibles dans le cadre des propositions de consommateur – de 75 000 $ à 250 000 $, excluant l’hypothèque – tout en restreignant certaines conditions de la libération après une faillite.

«La proposition est devenue plus intéressante aux yeux de certains clients, dit-il, surtout s’ils veulent sauver leurs actifs et qu’ils ont de bons revenus. Et pour les créanciers, c’est généralement une option plus intéressante que la faillite de l’individu.»

Perdre le contrôle

Mais la proposition de consommateur est loin d’être une panacée miraculeuse aux problèmes de surendettement, affirme Isabelle Thibeault, conseillère budgétaire à l’ACEF du Sud-Ouest de Montréal. «Elle permet de conserver vos biens, mais c’est son seul avantage. C’est une mauvaise solution pour toute personne qui n’a pas d’actifs à protéger.»

Car la proposition aux créanciers requiert une discipline de fer : sautez deux paiements et elle sera révoquée, précise la spécialiste. Votre ardoise vous pendra à nouveau au bout du nez, pendant que les agences de recouvrement recommenceront leur bal.

Pour sauver l’honneur, plusieurs personnes prennent des ententes qu’ils sont incapables de respecter, poursuit-elle. «J’ai vu des gens se décarcasser pour faire leurs paiements mensuels. Ils y arrivaient pendant un an ou deux avant de perdre le contrôle. En bout de ligne, ils ont dû déclarer faillite... Et ils ont perdu les sommes versées au syndic.»

Stress et détresse

Quant aux traces laissées dans le dossier de crédit, les deux options s’équivalent : la proposition de consommateur sera inscrite au dossier pendant toute la durée du remboursement, puis pendant trois ans après la fin des paiements. La faillite entachera le dossier pour une période allant de 6 à 7 ans après la date de la libération.

«C’est sûr qu’il y a beaucoup de facteurs à considérer avant de faire une proposition aux créanciers, soutient Éric Lebel. On explique toujours les deux options aux clients ainsi que leurs conséquences.»

Et même si le syndic conclut que la proposition n’est pas nécessairement avantageuse, «il y encore des gens qui préfèrent payer 5000$ de plus au total uniquement pour se dire qu’ils n’ont pas fait faillite. Autrement, leur sentiment d’échec serait trop grand.»

«On n’a pas idée de la souffrance qui se cache derrière les difficultés financières, ajoute Isabelle Thibeault. La faillite ne devrait pas avoir aussi mauvaise presse : c’est une soupape socio-économique.»

Profiteurs de dettes

L’espoir fait vivre, dit-on, et la misère aussi. Au Québec, plusieurs firmes de redressement financier proposent leurs services en tant qu’intermédiaires, déplorent Isabelle Thibeault et Éric Lebel. Elles font miroiter des avantages mirobolants et parfois farfelus, comme une réduction importante des dettes, tout en prenant soin de se graisser la patte au passage. En bout de ligne, le consommateur devra tout de même aboutir devant le syndic.

En juillet 2015, l’Ontario a adopté une nouvelle réglementation encadrant les frais facturés par ce type d’intermédiaires. Québec a-t-il l’intention de suivre son exemple ? L’Office de la protection du consommateur mène actuellement des consultations avec différents intervenants afin de revoir la législation sur le crédit, indique un porte-parole, et soumettra éventuellement des recommandations à la ministre de la Justice.

De son côté, histoire de mieux représenter les champs de compétences des professionnels qu’on désignaient jadis comme des syndics de faillite, le Bureau du surintendant des faillites leur a récemment octroyé un nouveau titre : syndic autorisé en insolvabilité.

Ça fera peut-être moins peur.

 


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