Que faire du Fonds des générations lorsque sa mission sera accomplie?

Publié le 16/01/2020 à 15:19

Que faire du Fonds des générations lorsque sa mission sera accomplie?

Publié le 16/01/2020 à 15:19

Par La Presse Canadienne

Le ministre des Finances, Eric Girard (Photo: Jacques Boissinot/ La Presse canadienne)

Créé en 2006 pour réduire l’endettement du gouvernement, le Fonds des générations atteindra ses objectifs plus rapidement que prévu, selon une analyse de la Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques, qui estime que le temps est venu de se pencher sur son rôle futur.

Le document de recherche de la chaire de l’Université de Sherbrooke a été publié mercredi midi et est signé par le fiscaliste Luc Godbout, l’économiste Yves St-Maurice et la chercheuse Suzie St-Cerny.

À l’origine, le premier objectif stipulait que la dette représentant les déficits cumulés — la différence entre les passifs du gouvernement et l’ensemble de ses actifs — ne devrait pas dépasser les 17 % du produit intérieur brut (PIB) du Québec.

L’autre visait à ce que la dette brute n’excède pas 45 % du PIB. La dette brute correspond à la somme de la dette directe et du passif net des régimes de retraite, mais à laquelle on soustrait le Fonds des générations.

Or, selon le document, « on peut s’attendre » à ce que l’objectif du ratio de la dette brute par rapport au PIB soit atteint à la fin de l’exercice, principalement en raison de la bonne performance de l’économie québécoise. Celui de la dette représentant les déficits cumulés par rapport au PIB pourrait l’être dès 2023-2024.

Puisque les sommes accumulées dans le Fonds devraient atteindre 30,3 milliards $ en 2025-2026, selon les prévisions présentées dans le document, la chaire se penche sur quatre pistes dans son analyse, tout en soulignant qu’il n’y a « pas de bonnes ou de mauvaises réponses » à la question.

Voici un tour d’horizon des pistes de réflexion mises de l’avant :

 

On ferme le Fonds :

Il serait « légitime » pour le gouvernement de considérer ce scénario puisque les objectifs auront été atteints. On rembourserait alors la dette de la province avec le solde au moment de la fermeture.

Cela signifie que les sommes qui étaient versées annuellement dans le Fonds — 2,7 milliards $ en 2020-2021 et 3 milliards $ en 2021-2022 selon les prévisions gouvernementales — seraient disponibles pour augmenter les dépenses ou réduire le fardeau fiscal des contribuables, par exemple.

« Même si les objectifs (…) seront atteints, le niveau d’endettement du Québec en regard de la moyenne des autres provinces canadiennes reste pour le moment supérieur », prévient-on.

Pour l’année financière 2018-2019, le ratio de la dette nette du Québec par rapport au PIB était de 40 pour cent, alors que la moyenne des autres provinces canadiennes atteignait 29 %, ce qui constitue un écart de 11 points de pourcentage.

 

De nouvelles cibles :

Québec pourrait décider de laisser le Fonds en place en fixant de nouveaux objectifs à l’égard de la gestion de sa dette.

Par exemple, la chaire suggère que le gouvernement provincial pourrait décider que le ratio de la dette brute par rapport au PIB ne pourra pas dépasser 32 % au terme de l’année financière 2035-2036.

Il serait également possible d’établir de nouvelles cibles « en fonction d’une catégorie différente de dette comme la dette nette », écrit-on. Si ce scénario se concrétise, on suggère que la dette nette ne puisse dépasser 20 % du PIB.

Finalement, les instances gouvernementales pourraient également décider d’éliminer la dette représentant les déficits cumulés — ce qui est généralement surnommé « la mauvaise dette ».

« Les revenus dédiés continueraient donc d’être versés au Fonds tant et aussi longtemps (que cela est nécessaire), est-il expliqué. De cette manière, l’équité intergénérationnelle serait rétablie et à ce moment, toute la dette du gouvernement aurait des actifs en contrepartie. »

Cet objectif serait atteint en 2037-2038.

 

Objectifs de remboursement :

Au rythme actuel, la valeur comptable du Fonds serait supérieure à 100 milliards $ en 2035-2036, même si cela peut paraître difficile à imaginer.

À la lumière de ces données, Québec pourrait décider de fixer une valeur maximale du Fonds qui donnerait alors lieu à « un remboursement partiel automatique de la dette à même la valeur du Fonds ».

Le ministre des Finances pourrait également prendre la décision de procéder à un remboursement en la justifiant dans le budget.

 

Une réserve pour les services futurs :

En raison du vieillissement de la population québécoise, l’équilibre des finances publiques pourrait être en péril à cause d’une augmentation de certaines dépenses, notamment en santé.

« Le Fonds pourrait être mis au service de l’équité intergénérationnelle et être utilisé pour diminuer ces pressions sur les finances publiques, suggère le document. Les sommes accumulées au Fonds pourraient donc être utilisées pour contrecarrer les pressions créées par la transition démographique. »

Québec pourrait, par exemple, piger dans le Fonds advenant que la croissance des dépenses attribuable à la transition démographique soit supérieure à la croissance du PIB.

Il faudrait toutefois mettre en place un mécanisme de décaissement « afin que le Fonds des générations intègre en son sein la notion d’équité intergénérationnelle », suggère l’analyse de la chaire.

 

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