2015 sera une bonne année pour les femmes du Québec. Et ce, grâce à une décision de la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO) qui entrera en vigueur le 31 décembre prochain.
À partir de 2015, les entreprises inscrites au TSX devront dévoiler dans leur rapport annuel :
1-la durée du mandat et les autres mécanismes de renouvellement des membres de CA. Certaines entreprises n’ont aucune règle, ce qui empêche l’arrivée de sang neuf et la diversité ;
2- les politiques formelles sur la représentation féminine au CA ;
3- la prise en compte par le CA ou le comité des candidatures de la représentation féminine dans la recherche et la sélection des candidats aux postes d’administrateurs ;
4-la prise en compte de la représentation féminine dans la nomination des membres de la haute direction ;
5-les cibles de représentation féminine au CA et à la haute direction
6-le nombre de femmes au CA et à la haute direction.
« Les femmes ont des mentors, les hommes ont des parrains. Les parrains occupent des postes de direction et vous aident à y accéder. »
D’où sort cette loi?
Selon un rapport de l’OCDE, le Canada se classe 30/34 pays de l’OCDE en matière d’avancement des femmes. Ajoutez à ce constat le retard du Canada en matière d’innovation et vous avez une situation explosive pour l’économie. Car l’innovation se nourrit de la diversité. Bref, en 2013, l’ex ministre de la condition féminine de l’Ontario, Laurel Broten, a interpellé le pdg de la CVMO sur cette question. Elle a souligné que la diversité est avant tout un enjeu de croissance économique. Une consultation publique menée au début de 2014 par la CVMO a conclu à la pertinence d’intervenir concrètement pour favoriser la diversité. Des consultations menées par les autorités en valeurs mobilières de 7 provinces (dont l’AMF) et 2 territoires sont parvenues à la même conclusion. Ainsi, les entreprises québécoises inscrites à la bourse de Toronto devront se conformer aux six lignes de conduites énoncées plus haut.
Pas de quotas
Il ne s’agit pas d’une approche impliquant des quotas. Chaque entreprise inscrite au TSX sera libre d’établir ses propres cibles. « On s’attend toutefois à ce que ces cibles atteignent 25%, sauf pour les secteurs où la représentation est vraiment très faible », estime Coleen MacKinnon, directrice Québec et provinces de l’Atlantique chez Catalyst.
Et si ça ne bouge pas assez vite ?
« Le 31 décembre de chaque année, un bilan sera dressé. En l'abscence de progrès significatif, la CVMO ira certainement plus loin », poursuit Coleen MacKinnon.
Femmes et CA : on ne questionne plus le pourquoi, on questionne le comment
« La plupart des entreprises québécoises ne questionnent plus la pertinence de la diversité au CA, commente Coleen MacKinnon. Toutefois, elles ne savent pas vraiment comment implanter cette diversité. »
Mode d'emploi pour implanter la diversité au CA et dans les postes cadres
