Patrick d’Astous, un associé d’EY Canada qui accompagne des entreprises innovantes à la recherche d’aides gouvernementales (Photo: courtoisie)
FINANCEMENT. Des ressources existent pour éviter de passer à côté d’une subvention ou d’un crédit d’impôt. Les PME qui ne veulent pas faire les recherches elles-mêmes peuvent se tourner vers un cabinet comptable ou une entreprise spécialisée dans la recherche d’aides financières.
« Il s’est développé au fil des ans une industrie de services-conseils pour jouer ce rôle d’intermédiaire entre les gouvernements et les demandeurs de subventions ou de crédits d’impôt », observe Patrick d’Astous, un associé d’EY Canada qui accompagne des entreprises innovantes à la recherche d’aides gouvernementales.
« Si mon robinet coule, je vais pouvoir le réparer, mais quatre fois moins rapidement qu’un plombier, affirme-t-il pour illustrer le rôle qu’il joue auprès des entrepreneurs. C’est beaucoup plus simple pour moi de m’occuper des demandes parce que j’en fais 15, 20, 30, 40 par mois. »
En plus des cabinets comptables, des entreprises qui jonglent au quotidien avec les aides gouvernementales, comme helloDarwin ou Avinova, peuvent également accélérer et simplifier le processus. Dans chaque cas, les étapes à franchir sont similaires, mais le mode de rémunération peut varier.
Comment se préparer
Tout débute généralement avec une première rencontre (habituellement gratuite), au cours de laquelle l’entrepreneur présente ses projets. Le but : identifier les crédits d’impôt et les subventions qui peuvent être réclamées ou faire l’objet d’une demande.
Ces deux types d’aides financières sont très différents. Les crédits d’impôt sont réclamés dans une déclaration de revenus pour des dépenses passées et leurs critères d’admissibilité sont établis par une loi (provinciale ou fédérale), tandis que les subventions concernent des dépenses futures. « Dans le cas des subventions, les gouvernements veulent avoir un plus grand contrôle sur l’argent versé. C’est donc plus compliqué, il faut transmettre plus d’informations », prévient Patrick d’Astous.
Il faut aussi garder en tête qu’un même projet peut être subdivisé pour obtenir différentes subventions. Dans le cas d’un projet de transformation numérique, une entreprise pourrait par exemple obtenir une subvention pour la phase de planification, une autre pour l’embauche de personnel et une troisième pour l’implantation d’un nouveau logiciel. « Le même dollar ne peut pas être subventionné deux fois », précise Patrick d’Astous, d’EY.
Il faut donc établir une stratégie pour tirer profit des aides disponibles, sans pour autant perdre de vue les objectifs de l’entreprise, conseille Francis Desrochers, président et cofondateur d’helloDarwin. « Je ne pense pas que les entrepreneurs devraient lancer des projets de croissance seulement en fonction des subventions disponibles, dit-il. Ils doivent plutôt se concentrer sur les manières de faire croître leur entreprise. » D’autant plus que les subventions ne financent pas un projet à 100 %, souligne Patrick d’Astous. « Il faut démontrer qu’on a l’argent pour effectuer le reste de la dépense. »
Les crédits d’impôt sont obtenus après la transmission de la déclaration de revenus, tandis que les demandes de subvention sont généralement traitées dans un délai de trois à six mois, estime l’associé d’EY.
Choisir sa formule
L’accès aux services d’un spécialiste en recherche d’aides gouvernementales a bien sûr un coût. Chez EY, les bénéficiaires paient généralement un pourcentage de l’aide obtenue, lequel peut varier d’une entreprise à une autre. Avinova offre quant à elle deux choix : verser 15 % du montant réclamé une fois que la demande est acceptée ou payer un taux horaire dès le début des démarches, jusqu’à concurrence de 14 % du montant demandé. « La beauté de ce mode de rémunération, c’est que le client va payer pour les heures réellement réalisées sur son mandat, plutôt qu’un pourcentage fixe », explique Élie Karam, président d’Avinova. Chez helloDarwin, on privilégie une approche différente : le client paie un abonnement mensuel pendant la durée des démarches. Le coût varie généralement entre 1000 et 2500 $ par mois selon le nombre d’aides financières identifiées.
Une fois la relation d’affaires établie, le spécialiste choisi peut confirmer l’admissibilité aux programmes visés, rassembler les informations requises et faire les demandes. Pour une subvention, les renseignements et les documents sont généralement fournis lors du dépôt du dossier, mais dans le cas d’un crédit d’impôt, c’est différent. L’entreprise bénéficiaire doit démontrer son admissibilité au crédit obtenu en cas de vérification de la part des autorités fiscales. Il faut donc avoir les documents clés à portée de main, au besoin.
« La plupart des entreprises ont tendance à occulter cette partie du travail. Quand elles se font vérifier par le gouvernement, elles ne sont pas prêtes », affirme Patrick d’Astous, qui a participé à l’élaboration d’une plateforme (EY MesIncitatifs) pour épauler les entrepreneurs. Cet outil permet notamment de regrouper les pièces justificatives liées à chaque crédit réclamé. « Si l’entrepreneur se fait poser des questions, il a les réponses parce que les informations sont au bon endroit », dit-il.
