Des crédits d'impôt sans attendre

Publié le 20/03/2024 à 13:31

Des crédits d'impôt sans attendre

Publié le 20/03/2024 à 13:31

Catherine Beaudoin, directrice régionale principale, Québec Ouest chez Investissement Québec (Photo: courtoisie)

FINANCEMENT. Il n’est pas nécessaire d’attendre des mois pour toucher un crédit d’impôt. Plusieurs institutions les financent jusqu’à 100 %, afin de permettre aux entrepreneurs d’obtenir des liquidités sans tarder.

Ce financement de crédits d’impôt est par exemple offert par Finalta Capital, R&D Capital, au sein de certaines banques privées, mais aussi chez Investissement Québec (IQ). « On finance des crédits d’impôt depuis la création d’Investissement Québec, affirme Catherine Beaudoin, directrice régionale principale, Québec Ouest chez IQ. Au départ, nous étions des précurseurs. Aujourd’hui, plusieurs autres prêteurs ont développé cette expertise. » 

Puisqu’un crédit d’impôt est réclamé dans une déclaration de revenus en lien avec une dépense effectuée au cours de l’exercice financier qui vient de se terminer, il peut se faire attendre pendant une très longue période. « Entre le moment où la dépense est engagée et la réception du chèque, il peut s’écouler 12, 14 ou 18 mois, explique Catherine Beaudoin. C’est très long et ça affecte la trésorerie de l’entreprise. » Le financement de crédit d’impôt sert donc à devancer l’encaissement du crédit d’impôt, en acceptant un coût d’emprunt, dit-elle. 

Le taux d’intérêt accordé varie selon le profil de risque de l’entreprise qui fait la demande et les intérêts sont payés chaque mois, jusqu’à la réception du crédit d’impôt. « On se rembourse lorsque le gouvernement émet le chèque », affirme Catherine Beaudoin.

 

Plusieurs crédits concernés 

Les crédits d’impôt admissibles à ce type de financement peuvent varier d’une institution à une autre. Chez Investissement Québec, le crédit d’impôt lié à la recherche scientifique et au développement expérimental (RSDE) et celui pour le développement des affaires électroniques (CDAE) représentent plus de 80 % des crédits financés, mais la liste comprend par exemple celui lié à la transformation numérique des entreprises de la presse d’information écrite (CTNP), celui pour services d’adaptation technologique et tout autre crédit d’impôt remboursable.

Chez IQ, le financement minimum est de 50 000 $ pour le crédit d’impôt RSDE et de 20 000 $ pour les autres. Les entreprises peuvent ainsi recevoir 75 % des crédits d’impôt attendus et cette proportion peut atteindre 100 % dans le cas d’une compagnie pouvant offrir des garanties financières particulières, comme un immeuble par exemple. « C’est rare qu’on va aller à 100 % », précise Catherine Beaudoin. 

Une entreprise de conception de systèmes informatiques qui aurait engagé des dépenses de 2 millions de dollars et qui a droit à un crédit d’impôt de 1 million de dollars pourrait par exemple toucher 75 % de son argent sans attendre. « Ce 750 000 $ peut être très utile », souligne la directrice régionale principale d’IQ.

Les autres joueurs de l’industrie peuvent parfois offrir des pourcentages de financement plus élevés qu’Investissement Québec. Finalta Capital finance par exemple le crédit RSDE entre 75 et 85 % (jusqu’à 100 % dans certains cas) et le CDAE entre 85 et 95 % (également jusqu’à 100 % dans certains cas). R&D Capital offre quant à elle une marge de crédit dont le montant peut représenter 150 % de la valeur des crédits d’impôt réclamés par une entreprise.

 

Répondre aux exigences 

Le financement de crédits d’impôt est offert aux entreprises de toutes les tailles et de tous les secteurs d’activités, à condition qu’elles répondent aux exigences de chaque institution financière. Chez Investissement Québec, une entreprise qui veut faire financer son crédit d’impôt doit l’avoir déjà obtenu dans le passé. De cette façon, elle démontre qu’elle y est admissible. 

Pour le reste, IQ n’a pas besoin d’effectuer des vérifications aussi poussées que lors de l’octroi d’un prêt conventionnel. « Comme la source de remboursement vient du gouvernement, on ne va pas nécessairement analyser la rentabilité de l’entreprise, affirme Catherine Beaudoin. On va se concentrer sur sa viabilité : est-ce que l’entreprise peut continuer de vivre jusqu’à la date de réception des crédits d’impôt. » Une jeune entreprise qui est à l’étape de la précommercialisation et qui n’a pas encore effectué de ventes, mais qui est appuyée par des investisseurs, peut par exemple obtenir ce financement si elle jugée viable financièrement.

Une entreprise qui souhaite obtenir ce type de financement a malgré tout du travail à faire. Dans le cas d’une demande liée au crédit d’impôt RSDE, la liste des documents à fournir comprend notamment les derniers états financiers annuels de l’entreprise, les budgets mensuels pour l’exercice financier en cours et le suivant et une copie des trois dernières déclarations de revenus provinciale et fédérale. 

Une fois ces démarches effectuées, cette option semble faire des heureux. Il n’est pas rare de voir des entrepreneurs déposer une nouvelle demande lorsque leur financement précédent prend fin, observe Catherine Beaudoin. « Les entreprises qui utilisent cet outil-là l’apprécient et certaines le demandent chaque année. »

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