Encadrer les fintechs sans tuer l'innovation

Offert par Les Affaires


Édition du 08 Octobre 2016

Encadrer les fintechs sans tuer l'innovation

Offert par Les Affaires


Édition du 08 Octobre 2016

[Photo : Shutterstock]

Les technologies financières, ou fintechs, sont une façon plus conviviale et rapide de faire une opération, à moindre coût. Elles facilitent notamment le flux des monnaies virtuelles, l'offre d'assurances et le sociofinancement (crowdfunding). Apple Pay et Google Wallet fournissent désormais des portefeuilles virtuels. Des start-up s'attaquent aux robots-conseillers, une petite révolution en planification financière.


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«Le phénomène est là pour rester. Il répond à une demande des institutions financières traditionnelles comme de toute une génération de consommateurs. Il faudra donc apporter des réponses sur le plan de l'encadrement juridique», observe Ivan Tchotourian, professeur en droit des affaires à l'Université Laval.


«Il n'y a pas encore de définition légale de ce qu'est une technologie financière. Les régulateurs canadiens en sont à l'étape de l'observation et de l'analyse», spécifie Jean-Christophe Bernier, chercheur en matière de cadre réglementaire des fintechs au Centre d'études en droit économique.


Des risques juridiques bien présents


L'Autorité des marchés financiers (AMF) et la Banque du Canada ont toutes deux créé des groupes de travail pour réfléchir à la façon d'adapter la régulation traditionnelle, coûteuse à mettre en place dans les petites entreprises, afin de ne pas tuer l'innovation.


«Toutefois, les risques juridiques sont déjà bien présents, car la technologie évolue rapidement, note Jean-Christophe Bernier. Les institutions financières ont accepté que les fintechs soient incontournables. Elles investissent, voire s'associent aux start-up pour profiter de ce nouveau marché.»


Cette année seulement, la Banque Nationale, par l'intermédiaire de sa filiale américaine, a investi 300 millions de dollars dans l'entreprise américaine Lending Club, spécialisée dans le prêt entre particuliers. La firme est toutefois actuellement sous enquête pour des allégations de fraude. La Banque de Nouvelle-Écosse, elle, a offert un crédit supplémentaire de 125 millions de dollars à la montréalaise Thinking Capital, qui offre du financement en ligne aux PME.


«Les banques demandent conseil pour ne pas outrepasser leur mandat et leur conformité légale dans l'utilisation d'une fintech et, surtout, pour faire une inspection rigoureuse des start-up qu'elles veulent intégrer», explique Étienne Brassard, avocat spécialisé en droit bancaire chez Lavery.


Besoin d'un encadrement rapide


Du côté des entreprises de technologie financière, de nombreux corpus réglementaires sont à analyser pour ne pas développer un produit qui soit impossible à concilier avec le contexte actuel.


«Les technologies qui permettent les prêts directement entre particuliers, par exemple, impliquent des obligations en valeurs mobilières, la mise en place de conventions de sécurité et de protection des données, et l'assurance de l'identité des clients pour qu'il n'y ait pas de blanchiment d'argent», ajoute Étienne Brassard.


«De nombreuses règles sont fondées sur une carte en plastique, et les start-up s'inscrivent parfois dans les limites de ce qui existe présentement», soutient Nicolas Faucher, avocat chez Fasken Martineau.


Jean-Christophe Bernier croit qu'il faut un appareil réglementaire qui permette un encadrement rapide, que ce soit des fintechs ou des prochaines mutations dans le secteur financier.


Il existe déjà des solutions dans des marchés plus mûrs. La méthode dite du bac à sable (sandbox) , adoptée au Royaume-Uni et à Singapour, permet à des entreprises de fintech de vivre pendant un certain temps dans un environnement presque non réglementé. «Pendant qu'elles développent un modèle d'entreprise, on les accompagne dans le processus de mise à niveau réglementaire. Une fois qu'elles sont solides, elles sortent du carré de sable pour entrer dans la cour des grands, avec les règles qui s'imposent», explique Étienne Brassard.


«La demande n'est peut-être pas assez importante ici pour un tel scénario d'accompagnement, qui coûterait cher à l'AMF, croit Jean-Christophe Bernier. L'approche proportionnelle de la France, toutefois, qui adapte le fardeau réglementaire à la situation des fintechs, est un modèle qui a fait ses preuves ici à une autre époque, pour les petites mutuelles d'assurance.»


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