Prêts aux entreprises: 5,3 G$ non remboursés à Industrie Canada

Publié le 06/12/2012 à 14:05, mis à jour le 06/12/2012 à 14:18

Prêts aux entreprises: 5,3 G$ non remboursés à Industrie Canada

Publié le 06/12/2012 à 14:05, mis à jour le 06/12/2012 à 14:18

Devant ces résultats, les ministres successifs d’Industrie Canada ont demandé aux contribuables de faire preuve de patience. Mais cette patience n’est pas toujours récompensée, loin de là. Prenons le cas d’un programme d’Industrie Canada, le Programme de productivité de l’industrie du matériel de défense (PPIMD) qui, durant son existence de 1968 à 1995, a transféré des milliards de dollars aux entreprises aérospatiales canadiennes. Dans le cadre des contrats exigeant un remboursement, le ministère a déboursé un peu plus de 2,1 milliards de dollars, mais les remboursements n’ont totalisé que 767 millions de dollars.

Ce qui représente un taux de remboursement de 36 % pour un programme qui n’existe plus depuis 17 ans. Dans le cadre de Partenariat technologique Canada, programme qui a succédé au PPIMD, sur des contributions remboursables de 3,1 milliards de dollars accordées entre 1996 et 2006, seulement 789 millions de dollars (25%) ont été remboursés.

Des chiffres qui font dire à M. Milke qu’Industrie Canada «fait preuve d’une très grande bienveillance envers de nombreuses entreprises, aux dépens des contribuables».

Dans une étude réalisée en 2009, M. Milke a aussi constaté qu'entre 1994 et 1997, les subventions accordées par chaque gouvernement de toutes les provinces s’élevaient à 202 milliards de dollars, soit plus de 15 000 $ par déclarant ayant payé des impôts sur cette période.

Très critique des programmes d’aide aux entreprises, M. Milke estime qu’au mieux, les subventions pourraient, à des endroits bien précis, produire un certain effet positif sur le comportement économique local. Mais, ajoute-t-il, «le problème est que même cet effet limité se traduit généralement par des pertes ailleurs dans l’économie en raison des taux d’imposition qu’il faut augmenter pour accorder ces subventions. Les études montrent que les soi-disant avantages ne sont qu’un mirage : lorsqu’un gouvernement attire une entreprise dans sa région ou la persuade d’y rester par des subventions, cela se traduit par des pertes d’emplois ou de recettes fiscales ailleurs».

«Les gouvernements successifs ont perpétué de vieilles habitudes d’aide sociale aux entreprises, conclut M. Milke. Ils ne font qu’inventer des raisons pour lesquelles les contribuables devraient subventionner telle ou telle entreprise. Les résultats de ces subventions, cependant, sont totalement prévisibles.»

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