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Après le scandale mondial lié au Libor, une série de taux de référence du marché monétaire de différentes devises, le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) a annoncé lundi qu’il prendrait la responsabilité de superviser la fixation du Cdor, le taux de référence au pays.
Le BISF a annoncé lundi qu’il «superviserait l’efficacité de la gouvernance et du contrôle des risques entourant le processus de soumission des banques au sujet du Canadian Dealer Offered Rate», plus connu sous l’acronyme de Cdor.
Faisant suite au scandale de manipulation du Libor, le taux de référence Londonien, les régulateurs mondiaux ont tourné leur attention sur les taux nationaux fixés en utilisant une formule similaire à celle du Libor. Dans la plupart des cas, les régulateurs ont identifié des problèmes d'ententes illicites.
Dans le cas du Libor, la Commission européenne a infligé 1,7 milliards d'euros à six grandes banques, dont Deutsche Bank, RBS et JP Morgan. Le régulateur européen notait que «des négociateurs de différentes banques discutaient des soumissions de leur banque... ainsi que de leurs stratégies de négociation et de fixation des prix» dans le but d'arriver à la fixation de taux qui soient compatibles avec les positions spéculatives qu'ils prenaient sur des instruments dérivés utilisant ces taux comme référence.
Au Canada, l’homologue du Libor est le Canadian Dealer Offered Rate.
Le Cdor est le «taux moyen des acceptations bancaires canadiennes pour des échéances déterminées, établi à partir d'un sondage quotidien sur les taux acheteurs offerts par les principaux teneurs de marché, dont les grandes banques canadiennes», selon la Banque du Canada. Autrement dit, il s'agit du taux interbancaire auxquels les grandes banques du pays se prêtent de l'argent entre elles à très court terme, sur le marché monétaire.
Le Cdor serait utilisé comme référence pour plus de 6 billions de dollars de prêts, d’hypothèques et de dérivés sur taux d’intérêt, selon les dernières estimations de Louis Gagnon, professeur de finance à la Queen’s University, effectuée en novembre 2012.
L’examen du taux de référence nationale réalisé par l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) a révélé que le Cdor était sujet à «manipulation». Malgré l’importance du Cdor au pays, aucun organisme de réglementation national ne s’assurait jusqu’à présent que le processus de fixation du taux était effectué correctement.
«Les résultats de l’investigation des autorités nationales nourrissent des inquiétudes concernant l’intégrité des taux mondiaux de référence. Dans certains cas, ces investigations ont mené à la confirmation de comportements illégaux de la part d’institutions financières internationales. Aucune de ces institutions n’est canadienne», a dit l’OCRCVM dans un communiqué.
