Non, il n'y a pas de magie dans les avantages imposables

Publié le 13/09/2019 à 07:00

Non, il n'y a pas de magie dans les avantages imposables

Publié le 13/09/2019 à 07:00

Votre employeur vous déclare un avantage imposable au lieu d’augmenter votre salaire. En sortez-vous gagnant ?

Avant toute chose, il faut d’abord savoir ce qu’est un avantage imposable, Il s’agit d’un élément (une dépense, la mise à votre disposition d’un bien comme une automobile…) que votre employeur vous fournit et qui vous sert PERSONNELLEMENT et non dans le cadre de votre travail.

Il faut aussi savoir qu’un avantage imposable est une forme de revenu d’emploi. Il y a donc généralement une relation employeur/employé dans un contexte d’avantage imposable.

La règle de base est simple, c’est du «gros bon sens» : si vous avez un avantage quelconque fourni par votre employeur pour des fins PERSONNELLES, il est imposable.

Simple, non ?

Par exemple, si votre employeur vous fournit un logement gratuit, la valeur de ce logement constitue un avantage imposable. Quand on y pense, c’est logique. Votre voisin doit payer son logement avec de l’argent après impôt. Si vous n’aviez pas d’avantage imposable, ce serait injuste parce que votre loyer serait payé avec de l’argent avant impôt de la part de votre employeur.

Autrement dit, dans la mesure où cette dépense est déductible pour votre employeur (il sauve de l’impôt) et que vous ne seriez pas imposé, non seulement l’État y perdrait au change parce qu’il ne vous imposerait pas, et votre voisin, moins chanceux, aurait une vraie raison pour vous regarder croche.

Prenons un exemple pour bien comprendre.

Disons que vous gagnez 50 000$ par année et que votre employeur veut vous gâter et se demande quelle option est la meilleure :

  • Vous payer votre logement de 1 000 $ par mois
  • Augmenter votre salaire afin qu’il vous reste 1 000 $ par mois de plus dans les poches pour payer votre loyer

Si la notion d’avantage imposable n’existait pas, il est évident que de payer votre loyer serait la meilleure option parce vous ne paieriez pas plus cher d’impôt et tous les autres éléments seraient identiques.

Mais, les avantages imposables existent…

Donc, si votre employeur décidait de vous payer un loyer de 1 000 $ par mois, il devrait vous déclarer un avantage imposable de ce montant, soit 12 000 $ par année. Cela signifie que votre revenu imposable serait de 62 000 $, et non 50 000 $. Avec un taux d’impôt de 40 %, on peut dire qu’il vous en coûterait 4 800 $ d’impôt additionnel. Vous serez donc logé pour un coût de 4 800 $ par année.

Pas cher, pas cher… Tout un deal!

Mais est-ce une bonne affaire par rapport à une augmentation de salaire ?

Si votre employeur voulait que ça ne vous coûte rien de vos poches, il devrait aussi augmenter votre salaire d’un montant suffisant pour que vous puissiez payer ces 4 800 $ d’impôt de plus.

Or, à un taux de 40 %, votre salaire devrait donc augmenter de 8 000 $ pour qu’il vous reste 4 800 $ après impôt. Votre revenu imposable augmenterait donc à 70 000 $, soit 50 000 $ de base plus l’avantage imposable de 12 000 $ plus les 8 000 $ de salaire nécessaires pour payer l’impôt sur votre avantage imposable.

En somme, il vous en coûterait, au total, 8 000 $ d’impôt de plus sur ces 20 000 $ de revenu imposable additionnel.

L’autre option (augmenter votre revenu pour qu’il vous reste 1 000 $ par mois dans vos poches) revient exactement au même… Pour qu’il vous reste 12 000 $ par année après impôt, votre revenu doit augmenter de 20 000 $ avec un taux de 40 % d’impôt (8 000 d’impôt).

Finalement… c’est quoi la conclusion ?

Évidemment, si vous comparez la situation précédente à celle d’un employé dont l’employeur n’est pas aussi généreux parce qu’il ne paie pas le loyer de son employé, vous êtes favorisé… pas à cause de la mécanique fiscale mais bien en raison de la générosité des employeurs qui est différente.

Mais si vous comparez les deux options de cette situation (payer directement le loyer ou augmenter le salaire en conséquence), vous voyez qu’elles reviennent complètement au même.

Il faut voir un avantage imposable comme une rémunération sous une forme différente. Par exemple, un employeur paie son employé « en logement » et non « en argent ». De l’impôt doit être payé sur cette rémunération, peu importe sa forme.

Il n’y a donc pas d’avantage, pour un employé de bénéficier d’une forme ou d’une autre.

Mais attention!

Cela n’est vrai que dans le cas où l’avantage imposable s’applique aux deux paliers de gouvernements, parce qu’un salaire est imposable à ces deux paliers.

Un exemple d’exception est la prime d’assurance maladie payée par votre employeur dans votre assurance collective. C’est un avantage imposable au Québec seulement (pas au fédéral). Ça signifie qu’on est gagnant de faire payer la prime par l’employeur.

Il existe aussi d’autres exceptions qu’il faut connaître parce qu’elles ne résultent pas de l’application simple du « gros bon sens ». Par exemple, si votre employeur vous donne accès à un gym sur les lieux du travail, vous n’aurez pas d’avantage imposable même si vous vous sauvez d’un abonnement ailleurs…

Cher employeur, svp, construis-moi un gym!

À propos de ce blogue

Dany Provost possède une formation multidisciplinaire lui permettant d'avoir une vue d'ensemble d'une situation financière. Combinant l'actuariat, la fiscalité, le placement et une grande maîtrise de l'environnement Excel, son expertise lui a permis de développer plusieurs outils de modélisation complexes, notamment en optimisation fiscale. En plus d’être associé dans les cabinets Planium et Avanco, il est directeur planification financière et optimisation fiscale chez SFL Expertise. Il est l’auteur du best-seller Arrêtez de planifier votre retraite, planifiez votre plaisir et est un collaborateur régulier dans les médias en plus d’être chroniqueur en fiscalité dans le journal Finance et Investissement, une publication de TC Media.

Dany Provost