Le patrimoine numérique, c’est quoi exactement? Souvent, on pense par exemple à nos photos sur un nuage ou un disque dur, à la musique que nous avons téléchargée ou à nos Bitcoins. En fait, le patrimoine numérique, c’est tout ce qui n’existe qu’en ligne. Cela inclut vos courriels, tous vos profils (sites de jeux, médias sociaux, etc.) ainsi que tous vos comptes en ligne, de PayPal à SnapChat aux comptes d’établissements bancaires, entre autres. Il est essentiel que le liquidateur que vous avez nommé dans votre testament soit au courant que ce patrimoine existe. Je suggère d’ailleurs à tous de bâtir une base de données confidentielle comprenant toutes les informations nécessaires pour accéder à ces comptes, et à laquelle votre liquidateur aurait accès suite à votre décès.
Avec l’arrivée des possibilités presque infinies qu’offre le monde numérique, on se demande maintenant si l’expression de ses dernières volontés pourrait aussi se faire numériquement. Jusqu’à tout récemment, il aurait très étrange d’imaginer un testament rédigé sur autre chose que du papier. Cependant, le développement technologique impose une certaine pression sur le domaine légal et les juristes : devraient-ils suivre le courant. En effet, dans plusieurs domaines, la technologie vient perturber la façon traditionnelle de fonctionner des entreprises et organisations. Le domaine des successions n’y échappe pas.
Qu'est-ce qu'un testament numérique?
Il s’agit de l’expression de ses dernières volontés à travers la technologie, qui peut être utilisée de diverses façons. Par exemple, le testament pourrait être rédigé, exécuté et stocké exclusivement en fichier électronique. L’utilisation de signatures électroniques pourrait aussi être envisagée pour exécuter et attester un testament.
La BCLI (British Colombia Law Institute) semble être la première organisation à s’exprimer sur le sujet. Dans son rapport sur le droit des successions, elle mentionne que les principales préoccupations véhiculées dans le domaine concernant les testaments électroniques sont la protection et la preuve, plus précisément ce qui concerne l’authenticité et la sécurité des documents et des signatures électroniques.
En réponse à ces inquiétudes, la BCLI explique qu’il est extrêmement difficile de falsifier une signature numérique étant donné la nature de cette dernière. Dans son rapport, l’organisation mentionne également que la division des Sciences et technologie de l’ABA (American Bar Association) a pour sa part conclu que les signatures numériques s’avéraient plus sécuritaires que les signatures ordinaires.
On peut donc se demander si un testament entièrement électronique pourrait devenir une autre forme de testament valide au Québec. Nous utilisons déjà la technologie pour rédiger les testaments papier. La prochaine étape pourrait très bien être celle de développer notre capacité à exécuter les testaments par voie électronique, non?
