Quitter le pays pour réduire ses impôts


Édition de Mars 2018

Quitter le pays pour réduire ses impôts


Édition de Mars 2018

Émigrer vers des pays fiscalement moins gourmands ? Voici ce que vous devez savoir avant de partir.

Qui ne rêve pas de passer ses hivers sous des cieux plus cléments, là où, en prime, il n’y a que très peu ou pas du tout d’impôt sur le revenu à payer ? Si vous prévoyez quitter le pays pour échapper à l’impôt, il est important de bien préparer votre départ.

Lorsque vous quittez le Canada pour résider à l’étranger, le fisc présume que vous avez disposé de la plupart de vos biens à leur juste valeur marchande, ce qui engendre par conséquent une facture fiscale avant votre départ. Ce ne sont pas tous les biens qui sont visés par cette mesure, il existe des exceptions. C’est le cas notamment du REER (ou FERR), que vous pourrez laisser ici sans subir d’impact fiscal lors de votre départ. Ce n’est que lors de retraits qu’une retenue d’impôt à la source de 25 % sera prélevée. Cette retenue d’impôt à la source peut être moindre lors de rachats périodiques. Aussi, selon votre nouveau pays de résidence, cette retenue pourrait être réduite (généralement à 15 %) s’il existe une convention fiscale entre le Canada et votre nouveau pays de résidence. Avant de partir, assurez-vous de maximiser vos cotisations, car bien qu’il soit permis à un non-résident canadien de cotiser à son REER s’il a encore des droits, il est possible que la déduction fiscale soit refusée.

Le CELI fait aussi partie des exceptions. Vous pourrez donc conserver votre CELI, mais il ne sera plus possible d’y cotiser après votre départ. Les retraits ne seront soumis à aucune retenue d’impôt à la source, mais ne vous ouvriront plus de droits de cotisation. Mieux vaut maximiser son CELI avant de partir.

Bien qu’il soit important de couper tous les liens avec le pays pour être considéré comme un non-résident, il est possible de conserver votre résidence principale. Toutefois, les années durant lesquelles vous ne serez pas considéré comme résident canadien ne pourront plus être admissibles  à l’exemption pour résidence principale. De plus, en vendant votre maison après votre départ, une retenue d’impôt à la source, généralement de 25 % sur le prix de vente, sera prélevée par le notaire. Le formulaire T2062 (Demande par un non-résident du Canada d’un certificat de conformité relatif à la disposition d’un bien canadien imposable) sera exigé dans les 10 jours suivant la conclusion de la vente.

Si vous détenez des actions d’une société privée, alors là, la fiscalité se corse. Ce type d’actions fait l’objet d’une présomption de disposition au moment du départ. Toutefois, il y a possibilité de reporter les impôts exigibles en fournissant des garanties. Il est recommandé de consulter un expert dans un tel cas.

Même si vous n’êtes plus résident canadien, vous aurez droit à la pension de Sécurité de la vieillesse et à votre rente de retraite du -Régime de rentes du Québec, avec retenue d’impôt à la source.

Bien que vous puissiez voir des avantages à vous établir à l’étranger, il est important de considérer tous les aspects autres que fiscaux avant de prendre cette décision, qui ne se prend pas à moitié. Vous devrez renoncer à plusieurs avantages. Vous devrez rendre votre carte d’assurance maladie, entre autres. Votre déménagement aura un impact important non seulement sur le plan fiscal, mais aussi sur vos finances en général (taux de change, aide financière, programmes gouvernementaux, etc.)

Vous l’aurez compris, ce genre de projet se planifie dans les moindres détails.

Impacts de l’émigration sur quelques aspects financiers

Assurance vie (détenue personnellement)
Vous pouvez conserver vos polices existantes et il n’y a pas de disposition si ces polices ont des valeurs de rachat. Toutefois, si vous mettez fin à votre contrat et récupérez les valeurs de rachat, des impôts pourraient alors s’appliquer. La prestation de décès demeure non imposable.

Actions cotées en Bourse / Fonds communs de placement (détenus personnellement)
Choix possible entre imposition au moment du départ ou reconnaissance comme étant un bien canadien imposable (BCI). Dans ce cas, des garanties seront requises.

Immeubles
Choix possible entre une imposition au moment de la disposition ou au moment de l’émigration. 

À noter que des retenues d’impôt à la source peuvent être requises lorsque l’immeuble est vendu par un non-résident.

À propos de ce blogue

Annie Boivin, fiscaliste et planificatrice financière de formation, compte plus de 25 années d’expérience dans le domaine des services financiers. Elle est directrice générale de la planification fiscale et successorale chez Samara bureau multifamilial. Coauteure du livre «Tomber à la retraite», elle est experte invitée régulière dans le magazine «Les Affaires Plus».

Annie Boivin

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