Que faire avec une vieille police d'assurance vie?

Publié le 01/10/2015 à 12:00

Que faire avec une vieille police d'assurance vie?

Publié le 01/10/2015 à 12:00

Avant de déchirer votre contrat d'assurance vie, prenez connaissance de vos options. Aperçu.


Il arrive, à un certain moment de notre vie, qu'on se demande s'il est encore pertinent d'être assuré. Avant d'annuler une police d'assurance vie, prenez le temps d'analyser la situation. Qui sait, votre vieille police d'assurance vie pourrait vous rapporter un peu d'argent.


À la base, une assurance vie sert à procurer des liquidités à votre succession ou à vos bénéficiaires au moment de votre décès. Ces liquidités peuvent être nécessaires par exemple pour acquitter des dettes, pour payer la facture fiscale suivant votre décès, pour financer le rachat d'actions par l'intermédiaire d'une convention entre actionnaires, ou simplement pour laisser un héritage. Afin de prendre la bonne décision, vous devez d'abord vous assurer que votre succession ne sera pas mise en péril par un manque de liquidités si vous mettez fin subitement à vos protections d'assurance vie.


Toutefois, l'analyse ne s'arrête pas là. En effet, selon le type de produit d'assurance vie que vous possédez et les clauses prévues au contrat, il peut être possible de réaliser plusieurs objectifs financièrement intéressants avec votre vieille police.


Par exemple, vous pourriez la convertir. Ce droit de conversion, qui est normalement inclus dans votre contrat, permet de transformer une protection d'assurance vie temporaire en un produit permanent sans examen médical. Ainsi si votre état de santé s'est détérioré, cela vous permettra d'être assuré à un taux moindre, comme si vous étiez en bonne santé.


Une autre option est d'investir dans votre police. Certains contrats permettent l'accumulation de valeurs en franchise d'impôt et offrent à leurs détenteurs la possibilité de faire des placements dans la police. Ainsi, les placements et les rendements accumulés dans la police seront versés sous forme de capital-décès non imposable à votre succession ou à vos héritiers, ce qui peut représenter un taux de rendement interne intéressant.


Si vous êtes l'actionnaire d'une entreprise, vous pouvez envisager de vendre votre vieille police à votre société. Ainsi, vous pourriez sortir de votre société une somme libre d'impôt représentant la valeur marchande de cette police.


Enfin, vous pouvez aussi en faire don à un organisme caritatif ou à votre fondation privée. En échange de ce don, vous recevrez un reçu d'impôt équivalant à la valeur marchande de la police, que vous pourrez réclamer lors de la production de votre déclaration fiscale.


Bref, plusieurs options s'offrent aux détenteurs de polices d'assurance vie. La meilleure sera toujours celle qui correspond le mieux à votre situation.

À propos de ce blogue

Annie Boivin, fiscaliste et planificatrice financière de formation, compte plus de 25 années d’expérience dans le domaine des services financiers. Elle est Directrice Principale Planification Fiscale et Successorale chez Gestion du patrimoine TD. Co-auteur du livre Tomber à la retraite, elle signe une chronique régulière dans le magazine Les Affaires Plus.

Annie Boivin

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