Vous avez quelques squelettes dans votre placard fiscal et désirez commencer l'année 2013 du bon pied en soulageant votre conscience ? Voici comment.

Que ce soit pour des investissements non déclarés à l'étranger ou pour des revenus «en dessous de la table», environ 500 personnes soumettent une divulgation volontaire à Revenu Québec chaque année. Et ce nombre risque fort d'augmenter.

«L'évasion fiscale est perçue comme étant plus grave qu'avant par la société et le gouvernement», soutient Paul Ryan, associé chez Ravinsky Ryan Lemoine.

Selon ce spécialiste en litige fiscal, les baby-boomers ayant des comptes en Suisse ou aux Bahamas souhaitent régulariser leur situation en vieillissant. Avec l'âge, se déplacer pour retirer des fonds devient plus compliqué et les personnes concernées ne veulent pas léguer de problèmes à leurs enfants. De plus, le secret bancaire n'est plus ce qu'il était. Des listes de clients de grandes banques, dont HSBC, ont commencé à filtrer.

Pour d'autres contribuables, les squelettes sont ici au pays, sous forme de revenus camouflés ou de dépenses gonflées. Vu la volonté de Revenu Québec de récupérer 3,6 G$ d'impôts impayés en 2012-2013, ils sentent la soupe chaude.

Déclaration amendée

Si les péchés fiscaux ne sont pas majeurs, le mieux est souvent de remplir une déclaration amendée. Les contribuables peuvent y ajuster les lignes concernées. «C'est la façon la plus simple, puisque c'est seulement un formulaire», dit Sébastien Souligny, directeur, planification fiscale et successorale à BMO Banque privée Harris.

Au fédéral, il faut utiliser le formulaire T1ADJ, et au provincial, le TP-1.R.

Les autorités fiscales enverront ensuite un avis de cotisation, qui inclura les impôts non payés, des intérêts et éventuellement une pénalité.

Divulgation volontaire

Pour les gros dossiers, les gens se tournent en général vers la divulgation volontaire. «C'est beaucoup moins cher de divulguer volontairement que de se faire prendre et payer tous les intérêts et les pénalités», dit Paul Ryan, qui a vu des gens perdre plus que le capital amassé à l'étranger lorsque le fisc les a épinglés. Lors d'une déclaration volontaire, les pénalités sont annulées et les intérêts sont réduits. «L'entente offerte par les autorités est assez généreuse.»

Pour être admissible, une divulgation volontaire doit répondre à quatre critères :

1 > être volontaire ; si Revenu Québec ou l'Agence du revenu du Canada a pris contact avec vous, il est trop tard.

2 > être complète ; divulguer un compte en Suisse et en «oublier» un aux Bahamas invalidera l'entente (qui élimine les possibilités de poursuite).

3 > être sujette à pénalité.

4 > être en retard d'un an.

Bien préparer le dossier

Avant de s'exposer au grand jour, il est possible d'entamer le processus de façon anonyme. Cela permet de connaître la position des autorités fiscales dans un dossier et de négocier, sans obligation d'aller jusqu'au bout. Si le fisc contacte le contribuable durant ce temps (maximum de 90 jours), ce dernier pourra poursuivre sa divulgation volontaire grâce à son numéro de dossier.

Pour les fonds non déclarés à l'étranger, il faut prévoir en remettre 25 % à 35 % au fisc afin de pouvoir les rapatrier au pays, estime M. Ryan. Pour ce type de dossier, les honoraires professionnels se chiffreront à 20 000 $ ou plus, selon la complexité.