L'offre publique d'achat (OPA) d'une valeur de 38,6 milliards de dollars américains (G$ US) de l'australienne BHP Billiton sur la canadienne Potash ne suscite pas seulement l'intérêt des milieux financiers et boursiers : elle intéresse au plus haut point les milieux juridiques.
Une transaction de cette ampleur doit faire l'objet d'un examen d'Industrie Canada afin de déterminer si elle procure un avantage réel à l'économie canadienne et si elle ne compromet pas la sécurité du pays.
" Nul ne peut dire comment réagira Industrie Canada, rappelle Franziska Ruf, avocate du bureau montréalais de la firme Davies Ward Phillips & Vineberg. Les règles canadiennes sont assez floues et n'ont pas encore subi le test juridique. "
L'affaire U. S. Steel
L'incertitude au sujet de la validité de la Loi sur Investissement Canada se dissipera en partie quand un tribunal de l'Ontario rendra un jugement très attendu dans l'affaire U. S. Steel.
L'histoire a commencé l'an dernier, le gouvernement canadien a intenté une poursuite contre l'aciériste américain pour manquement aux engagements qu'il a contractés lorsqu'il a acquis, en 2007, Stelco, l'une des plus importantes aciéries canadiennes, pour une somme de 1,9 milliard de dollars (G$). C'est la première fois que le gouvernement fédéral intente un recours de cette nature.
Industrie Canada avait avalisé ce changement de propriétaire en échange d'une série d'engagements fermes, notamment en ce qui a trait au maintien de quelque 3 000 emplois et de la production de 4,3 millions de tonnes d'acier. Ceux-ci étaient valides jusqu'en octobre 2010, mais, en 2008, invoquant la crise économique et la chute de la demande pour les produits d'acier, U. S. Steel a unilatéralement réduit ses activités canadiennes et remercié ou envoyé à la retraite 2 400 employés.
Le gouvernement canadien a gagné une première manche dans cette bataille juridique quand le tribunal a rejeté, en juin, les objections de U. S. Steel au sujet de la constitutionnalité de la loi canadienne. Aucun jugement n'a été encore été rendu sur le fond.
Le gouvernement canadien réclame 14 millions de dollars (M$) d'amendes et un ordre de la Cour obligeant U. S. Steel à revendre ses opérations canadiennes. " Je crois que le gouvernement veut donner un exemple, estime Mme Ruf. C'est le premier test juridique au sujet de la valeur des engagements et de la valeur du remède proposé. "
La pertinence du remède reste à être démontrée. Une amende salée ne ramènera pas les ouvriers à l'usine et ne relancera pas la production. Trois ans après l'acquisition, la filiale canadienne de U. S. Steel n'est plus la même : elle vient de vendre deux fonderies à la filiale nord-américaine de l'aciériste allemand Max Aicher.
L'OPA de BHP Billiton sur Potash
Dans le cas l'OPA sur Potash, premier producteur mondial de potasse, BHP Billiton a pris les devants. Dès l'annonce de son offre publique, la société affirmait sa volonté d'être une entreprise citoyenne de la Saskatchewan et du Nouveau-Brunswick. L'acquéreur australien s'engage à maintenir l'emploi " dans un avenir prévisible ", à conserver le siège social en Saskatchewan, à réaliser le programme d'investissements de Potash et à offrir à un administrateur canadien un siège à son conseil d'administration.
BHP Billiton rappelle en outre que sa politique communautaire consiste à remettre 1 % de ses bénéfices avant impôts à la collectivité.
" Il sera intéressant de voir si le gouvernement canadien invoquera la sécurité du pays, compte tenu de l'importance de cette ressource et de sa rareté dans le monde ", analyse Mme Ruf.
dossiers@transcontinental.ca
