Quatre jugements favorables à la négociation collective pourraient ralentir, voire stopper le déclin du syndicalisme au Canada. Toutefois, puisque les causes de ce déclin sont toujours en place, une renaissance du mouvement syndical est improbable, disent les spécialistes.
Ces décisions reconnaissent la négociation collective comme un droit constitutionnel. «Elles pourraient permettre de syndiquer des travailleurs qui l'étaient difficilement auparavant», dit Finn Makela, spécialiste du droit du travail à l'Université de Sherbrooke.
Au Québec, la Cour supérieure a récemment jugé inconstitutionnelles les dispositions du Code du travail qui interdisaient la syndicalisation des fermes comptant moins de trois employés permanents. Comme le procureur général du Québec ne portera pas la décision en appel, les syndicats auront le droit de syndiquer les petites fermes.
Ailleurs au pays, la Cour de la Saskatchewan avait débouté, en 2012, le gouvernement de cette province, qui voulait légiférer pour que le secteur public soit un service essentiel, privant ainsi les fonctionnaires du droit de grève. Par ailleurs, en 2010, la Cour suprême a confirmé que les travailleurs agricoles de l'Ontario avaient droit à la négociation collective.
En 2007, le gouvernement de la Colombie-Britannique a été débouté en Cour suprême après avoir tenté de changer unilatéralement la convention collective des travailleurs du secteur de la santé. La plus haute cour du pays avait jugé cette décision inconstitutionnelle.
Conditions défavorables aux syndicats
Malgré ces jugements, les conditions ne sont pas favorables à une renaissance du syndicalisme, car les facteurs qui ont contribué à son déclin depuis 30 ans sont toujours là. Le déclin du secteur manufacturier est une tendance qui n'est pas en voie de s'estomper. Or, les syndicats ont toujours eu une présence forte dans ce milieu ouvrier.
De 2000 à 2007, le Canada a perdu un emploi manufacturier sur six, selon Statistique Canada. Et la saignée s'est depuis poursuivie. «Aujourd'hui, les trois quarts des emplois en Amérique du Nord sont dans les services. Or, ces emplois, notamment dans le secteur des TI, sont plus difficiles à syndiquer», dit Sid Ahmed Soussi, professeur au Département de sociologie à l'UQAM.
À titre comparatif, quatre emplois sur cinq dans le secteur public québécois sont syndiqués, tandis qu'un seul sur cinq l'est dans le secteur des services.
Le recul du militantisme syndical, conjugué à la montée de l'individualisme, n'aide pas non plus les syndicats, sans parler de la domination de l'idéologie néolibérale, affirme Jacques Rouillard, historien du syndicalisme à l'Université de Montréal. «Aujourd'hui, l'action syndicale est mal vue.»
Selon lui, l'abolition du crédit d'impôt destiné aux fonds des travailleurs, comme le Fonds de solidarité FTQ, témoigne de ce préjugé défavorable à l'endroit du mouvement syndical. Les syndicats sont aussi sous pression aux États-Unis. Des États, comme le Wisconsin, ont adopté des lois restrictives remettant en question le principe de la formule Rand, qui déduit obligatoirement à la source les cotisations syndicales. Depuis décembre dernier, les travailleurs ne sont plus obligés de payer les cotisations syndicales d'une entreprise privée ou publique. Cela pourrait affaiblir financièrement les syndicats, selon Finn Makela. «Ça touche leur légitimité.»
Malgré ce qui se passe aux États-Unis, la situation des syndicats pourrait être plus précaire en Europe, selon Sid Ahmed Soussi : «La multiplication des plans d'austérité, accompagnée de privatisations de services publics, les fera sans doute reculer d'une manière plus importante qu'en Amérique du Nord.»
