Quand une entreprise est-elle canadienne ?

Publié le 28/04/2012 à 00:00

Quand une entreprise est-elle canadienne ?

Publié le 28/04/2012 à 00:00

Par Yvan Allaire

Un court article dans un journal récemment a suscité cette interrogation. On y apprend que la société «canadienne» Gabriel Resources se heurte à des difficultés pour procéder à l'exploitation d'une mine d'or en Roumanie (Rosia Montana).

Des groupes écologistes ont recours à toutes les mesures pour bloquer ce projet. Selon eux, cette exploitation serait dommageable à un site d'une haute valeur archéologique et risquerait de contaminer un environnement fragile par des milliers de tonnes de cyanure nécessaires à ce type d'exploitation.

Dans les documents et la presse roumaine, Gabriel Resources, dont la seule activité consiste en ce développement d'une mine d'or en Roumanie, est considérée comme une société «canadienne» ; mais qu'en est-il ?

En effet, le site juridique de cette société est au Yukon et son titre est inscrit à la Bourse de Toronto. Toutefois, son site administratif est à Londres ; son pdg réside à Londres ; 9 de ses 11 administrateurs sont des non-résidents du Canada ; et plus de 60 % de ses actions sont aux mains de fonds spéculatifs et d'autres investisseurs étrangers. En quoi cette entreprise est-elle «canadienne» ?

Concurrence entre Bourses

Elle est canadienne pour bénéficier du climat hospitalier de la Bourse de Toronto envers ce type d'entreprises. Il est étonnant de constater que pas moins de 270 sociétés n'ayant aucune exploitation au pays sont inscrites à la Bourse de Toronto, à la Sino-Forest.

Pourquoi une telle réceptivité de la Bourse de Toronto ? Parce que les Bourses sont devenues elles-mêmes cotées en Bourse ; par conséquent, elles doivent démontrer la façon dont elles comptent faire croître leur bénéfice par action pour satisfaire les investisseurs et maintenir ou faire grimper leurs titres.

Alors, dans un contexte de vive concurrence entre Bourses, le démarchage pour attirer des sociétés étrangères ou n'ayant aucune activité dans le pays, les fusions et acquisitions, la réceptivité aux produits financiers structurés et dérivés de toute nature font partie de l'arsenal de toute Bourse cotée en Bourse pour mousser son titre.

Alors, Gabriel Resources est-elle une société canadienne ? Au sens légal du terme, probablement. Selon le sens commun de cette expression, certainement pas.

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